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Lettre de Gilles RHÉAUME
au Secrétaire général de l'ONU
sur le C-20
Le 25 mars 2000


Le Secrétaire général de l’ONU
Siège-social de l’Organisation des Nations-Unies
New York
Etats-Unis

Monsieur le Secrétaire général,

La Chambre des Communes du parlement du Canada a adopté un projet de loi, le C-20, qui menace directement mes droits politiques et démocratiques fondamentaux.  En effet, ce projet de loi qui doit aussi être adopté par le Sénat canadien est en contradiction directe avec la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et avec plusieurs autres conventions et protocoles qui garantissent pourtant l’égalité des voix lors des consultations populaires.  La règle de la majorité démocratique est disqualifiée par cette législation.  Le prochain référendum sur l’avenir du peuple québécois deviendrait futile si ce projet de loi recevait la sanction royale.  Il s’agit du droit à l’autodétermination du peuple québécois qui est pourtant sujet et objet de droit depuis plus de trois siècles.  Les souverainistes québécois deviendraient donc des citoyens dépourvus des libertés politiques fondamentales.

J’ai demandé en vain d’être entendu par le comité des Communes chargé d’étudier ce projet de loi qui est actuellement devant le Sénat du Canada.  J’ai fait parvenir une nouvelle demande au leader du gouvernement canadien au Sénat.  Je vous en transmets une copie.

J’ai déjà alerté de cette menace directe à mes droits le haut-commissaire des droits humains de l’ONU.

Il m’apparaît cardinal que les Nations-Unies interviennent pour que ce déni de justice naturelle ne se produise pas.

Si par malheur cette loi assassine des droits politiques était adoptée, je me verrais dans l’obligation de recourir aux instances onusiennes afin de faire valoir mes droits.

Je vous demande de surveiller le Canada pour manquement grave à ses obligations statutaires en matière de droits et libertés démocratiques.

Un mémoire sur toute cette triste affaire suivra sous peu.

Recevez, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de ma haute considération,

Gilles Rhéaume

Gilles RHÉAUME
Professeur de philosophie
Président de la Conférence internationale des peuples de langue française (1982-1985)
Directeur de l’Institut d’études des politiques linguistiques
Président du Mouvement souverainiste du Québec
59006-6595, rue Saint-Hubert
Montréal  État du Québec
Canada   H1Y  2E3

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