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Gilles RHÉAUME
demande au Sénat d'être entendu
sur le C-20
Le 25 mars 2000

LE MSQ DEMANDE AU SÉNAT DE TENIR DES AUDIENCES
SUR LE PROJET DE LOI SUR LA CLARTÉ
ET INFORME LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU
DE CETTE DÉMARCHE ULTIME

Le Président du MSQ, Gilles RHÉAUME, a fait parvenir une lettre au sénateur J. Bernard BOUDREAU, leader du gouvernement à la chambre haute devant laquelle est rendu le projet de loi du ministre Stéphane DION.  En voici la teneur :

<<Le projet de loi dit de la clarté constitue une menace directe sur mes droits fondamentaux.  Malgré des demandes répétées, il fut impossible de me faire entendre par le Comité des Communes chargé d’étudier le texte de cette loi.  Je demande donc au Sénat de tenir des audiences publiques afin de laisser la parole aux citoyens qui le demandent.  J’ai déposé une plainte formelle à l’ONU contre cette intention gouvernementale.  Mes droits politiques et démocratiques, en tant que souverainiste québécois, deviendraient caducs si par malheur ce projet de loi était sanctionné par le Sénat.  Il s’agit de mes libertés civiques !

Le droit à l’égalité des votes est garanti par toutes les chartes, conventions et protocoles de l’ONU.  Ces grands textes ont été paraphés par le Canada.  Le projet de loi C-20 de la Chambre des Communes contrevient directement à plusieurs articles de ces canons de la démocratie universelle.  Je vous exhorte d’entendre mon point de vue.  Il s’agit de mes droits fondamentaux, inaliénables et imprescriptibles selon la lettre même de ces documents qui sont parties intégrantes du droit international.

Les règles de la démocratie universelle sont incontournables…

J’informe le Secrétaire général de l’Organisation des Nations-Unies de cette ultime démarche.

Gilles Rhéaume>>
Gilles RHÉAUME
Directeur de l’Institut d’études des politiques linguistiques
Président du Mouvement souverainiste du Québec
Téléavertisseur :  514  599-4604


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