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Au Sénat sur C-20 par
Gilles Rhéaume

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LE MSQ DEMANDE D’ÊTRE ENTENDU
AU SÉNAT
SUR LE PROJET DE LOI C-20
Le 24 avril 2000

Voici copie de la lettre que le Président du MSQ a fait parvenir
au leader du gouvernement au Sénat canadien, l’Honorable Boudreau :

Monsieur J. Bernard BOUDREAU
Leader du gouvernement au Sénat
Sénat du Canada
OTTAWA

Il est impérieux que le Sénat entende celles et ceux qui désirent s’exprimer sur cet important projet de loi C-20 qui a fait les manchettes non seulement au Québec et au Canada mais aussi à l’étranger comme à Londres, Paris, Bruxelles et Strasbourg.  En tant que citoyen du Canada favorable à la souveraineté du Québec mes droits civiques et démocratiques sont directement menacés par la loi Dion.  Ces droit sont sacrés, inaliénables et imprescriptibles selon les termes du libellé de toutes les déclarations, chartes, protocoles et conventions de l’ONU.  Le Sénat doit rappeler la Chambre des Communes à l’ordre pour que le Canada ne déroge aussi grossièrement aux droits fondamentaux reconnus par la communauté internationale comme ceux qui assurent l’égalité des voix lors des consultations populaires. Nous vous exhortons donc à tenir de véritables audiences publiques pour que ne se répète pas la triste expérience du Comité de la Chambre basse qui n’a pas voulu recevoir l’ensemble de celles et ceux qui en avaient pourtant fait la demande.

La loi dite de la clarté ne doit pas recevoir l’aval du Sénat tellement elle est contraire aux obligations statutaires de tous les États du monde.  La règle universelle du 50%+1 serait mise hors la loi.  Du jamais vu en Occident.  Seule l’URSS était allée aussi loin dans ce type de bavure législative… Cela contrevient aux droits de l’homme.  Et que dire des dispositions de cette législation qui concernent le taux de participation sinon qu’elles transformeraient automatiquement et irrégulièrement des abstentions en NON ?  Une telle distorsion des règles démocratiques, dans un pays dirigé par une formation politique qui n’a recueilli que 38% des votes, déshonore  ses auteurs et illustre l’ampleur de la dérive…  Le C-20 est une véritable forfaiture démocratique !  Il ne faudrait pas que le Sénat se laisse entraîner dans des magouilles politiques aussi graves.  L’État doit protéger les droits de ses citoyens et non pas les éliminer.

Nous osons aussi croire que le débat sera plus élevé que ne le laissent entendre les propos absolument déraisonnables  de la sénatrice Hervieux-Payette qui accumulent les écarts de langage et de conduite et selon qui la question à laquelle 49,4% des Québécois ont voté OUI, en 1995, était une question imbécile.  Le Canada mérite mieux que cela. Le Sénat n’est tout de même pas un cirque…

Des audiences publiques s’imposent.  Nous informons diverses internationales de cette requête.

Recevez, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes sentiments les plus québécois,
 

Gilles RHÉAUME
Président de la Conférence internationale des peuples de langue française (1982-1985)
Président du Mouvement souverainiste du Québec
59006-6595, rue Saint-Hubert
Montréal  État du QUÉBEC
H2S  3P5
 
 

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