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Proposition telle que rédigée par Jean-Yves Durocher

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Pour l’Établissement d’une Constituante

Que le Québec sache qui il est

avant de devenir

ce qu’il veut être

Sur la Constituante

Les Québécois doivent au Québec de dire ce qu’ils veulent

Préambule

Il faut, un jour, dire ce que l’on veut. Le dire haut et fort, clairement, sans ambiguïté possible. Il le faut encore plus quand l’évidence nous indique que nous sommes les seuls à savoir ce que l’on veut.

Nous n’avons jamais énoncé clairement, sans ambiguïté, ce que nous voulons être, ni le pourquoi, ni le comment, ni la raison.

Il y a eu des tentatives, aucune ne peut prétendre répondre aux critères énoncés plus haut. Crier n’est pas parler haut et fort. Escamoter n’est pas clair.

Nous devons aux Québécois, de leur demander de faire un grand sacrifice : celui de la sécurité de ne jamais être obligé de répondre. Car dans l’ambiguïté, il y a un grand confort immédiat : celui de ne déplaire à personne et d’éviter une riposte immédiate si nos propos déplaisent.

Mais cette sécurité a un prix énorme, incalculable, et peut mener aux pires excès. Ils sont nombreux ceux qui imaginent qu’un Québec qui évite la confrontation cédera à la première menace.

Cette sécurité se nomme aussi insécurité. Car elle exige du Québécois d’être d’une vigilance continuelle pour se protéger.

Nous nous devons, et nous devons au monde, de dire clairement ce que nous sommes, ce que nous voulons être, comment et pourquoi.

La Constituante

L’histoire du monde nous apprend qu’il faut un moment décisif dans l’histoire politique d’un pays pour que celui devienne ce qu’il est. Nous avons la chance d’être, pour la plupart d’entre nous, issus de culture et de société qui ont apporté des contributions importantes à la gestion des décisions démocratiques :

  • 1 )  Les autochtones nous ont appris la valeur d’une relation soignée entre l’homme et la nature. Ils nous ont aussi appris l’importance, dans un environnement facilement hostile, d’une approche consensuelle des décisions. Car dans la nature, l’homme devient un animal comme les autres, et seul sa capacité de travailler, de communiquer, collectivement est supérieure à celle des autres animaux.
    1. Des autochtones, nous avons aussi appris le confédéralisme. L’égalité des peuples capables de s’unir pour le bien commun, sur la base de l’égalité et du respect de chacun d’entre eux, dans le respect des intérêts et des obligations de chacun d’entre eux.
  • 2 )  Tant la France que l’Angleterre nous ont appris l’importance de dire un jour ce qu’est un pays, une nation. L’Angleterre le fit brutalement en 1649, lorsqu’elle devint une République, tellement elle était excédée des excès du Roi ; le retour à la Monarchie en fit une nation très différente, sans Monarque absolu. La France attendit presque un siècle et demi avant de faire de même. Dans tous les cas, il y eut des assemblées délibérantes, formées de non politiciens, qui dirent ce qu’elles voulaient pour leur pays.
  • 3 )  Les États-Unis d’Amérique, eux aussi, eurent avant leur déclaration d’indépendance une assemblée constituante à Philadelphie. En réponse au refus de négocier du colonisateur, ils durent se séparer de celui-ci. Pour ce faire, les membres de l’assemblée de Philadelphie, réunis selon leur terme en Congrès, signèrent une Déclaration d’Indépendance qui expliquait le pourquoi, le comment et surtout les raisons de le faire.
  • Pour que le Québec soit, il doit le dire.

    Une Constituante québécoise

    Nous ne sommes plus à l’ère de Crownwell, ni de Jefferson, ni de Robespierre. Nous maîtrisons l’art de consigner nos délibérations de plusieurs façons, ce dont ne disposaient pas les autochtones - qui ignoraient l’écriture - ou les Anglais, Américains et Français qui ne pouvaient rejoindre instantanément l’ensemble de leur population.

    Et nous ne sommes plus à l’ère de laisser l’élite décider à la place du citoyen.

    Nous n’avons pas d’agresseurs armés qui commanderaient de prendre des décisions ponctuelles.

    Dans l’histoire de l’humanité, peu de peuple, ont donc eu la chance de modifier l’approche de leur définition nationale comme nous l’avons.

    Une constituante doit être convoquée pour mettre fin à l’ambiguïté. C’est notre devoir de le faire pour nous comme pour ceux qui nous ont précédé et ceux qui nous suivront ou nous joindront au fil des temps. Nous devons mettre fin à l’ambiguïté pour le Québec et les Québécois.

    Elle ne peut donc être convoquée dans l’ambiguïté.

    La constituante n’est pas le lieu pour débattre d’un moyen ou d’une fin. Ce n’est pas le lieu de l’illusion démocratique, ce n’est pas le lieu de débattre en vue de faire adopter un point de vue prédéfini.

    La constituante doit, au départ, être le Congrès d’origine du Québec. La constituante doit discuter de ses propres orientations sans égards aux partis, aux politiques en tout genre. On ne peut présumer du résultat de la Constituante.

    La constituante doit être ouverte à tous les courants idéologiques, favorisant l’émergence de ceux qui ne bénéficient pas de grands supports populaires et respectant le souhait de la plus grande majorité. La constituante est consensuelle, elle n’est pas majoritaire.

    Ce que nous exigeons de la Constituante, c’est d’être honnête et franche.

    Mécanisme

    Nous sommes en mesure d’avoir une constituante moderne qui rejoindrait le plus grand nombre.

    Nous proposons que l’Assemblée Nationale du Québec accorde à une Constituante le mandat de définir le Québec et sa place dans l’humanité.

    Cette loi obligerait l’Assemblée Nationale du Québec à soumettre tel quel au peuple, par référendum, le projet de Constitution du Québec adopté par la constituante.

    L’Assemblée Nationale s’engagerait à respecter et à promulguer toutes mesures exigées par la constituante sans discussion ou modification.

    Constitution

    Membres du Congrès votant de la constituante

  • Les membres de l’Assemblée Nationale.
  • Les candidats ayant obtenu le deuxième nombre de vote lors de la dernière élection québécoise dans chaque comté.
  • Les membres du Parlement canadien qui sont résidents, au sens des lois québécoises et canadiennes, du Québec.
  • Les candidats ayant obtenu le deuxième nombre de vote lors de la dernière élection canadienne dans chaque comté.
  • Les membres du Sénat canadien nommés dans des circonscriptions du Québec, qui sont résidents, au sens des lois québécoises et canadiennes, du Québec.
  • Les membres du Conseil Privé de sa Majesté qui sont résidents, au sens des lois québécoises et canadiennes, du Québec.
  • Un nombre égal de résidents québécois ayant siégé au Conseil des Ministres de la Province de Québec.
  • 10 délégués, nommés par le Premier Ministre et un nombre égal par le Chef de l’Opposition. 5 délégués nommés par le chef de tout autre parti élus à l’Assemblée Nationale.
  • Dans chaque comté, à l’aide de la liste électorale la plus récente, le Directeur Général des élections procédera par tirage au sort à la nomination de 12 délégués à la Constituante.
  • 6 hommes et 6 femmes
  • La participation à la Constituante est obligatoire, et seul un juge de la Cour Supérieure pourra autoriser, selon les mêmes critères qui s’appliquent dans le cas d’un juré, l’exemption de devoir.
  • Le Gouvernement du Québec rémunérera, au minimum, les délégués selon les barèmes de paiement d’un député, avec les avantages associés.
  • Dans les autres cas, la rémunération sera basée sur un prorata du revenu déclaré lors du dépôt de la dernière déclaration d’impôt.
  • L’employeur, doit accorder un congé sans solde, avec garanti de placement au même poste, aux mêmes conditions. Il doit aviser le Directeur général des élections de toutes sanctions, congédiement, dont serait passible un délégué en tout temps pendant ou après le mandat de celui-ci. Le Directeur général des Élections devra alors instituer une enquête et défrayer les frais juridiques de toutes contestations d’un tel geste par un délégué.
  • L’employeur, qui contreviendrait à une des dispositions de la Loi et serait reconnu coupable, serait passible d’une amende des plus élevées.
  • L’employeur qui serait libéré d’une accusation serait remboursé pour l’entier des frais qu’il aurait encouru.
  • L’employeur serait aussi compensé pour les absences d’un délégué à la hauteur du salaire qu’il accordait à ce dernier, pour couvrir les frais de formation, d’intégration et de séparation d’un employé temporaire.
  • Du grand chef et des chefs de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador.
  • De 4 représentants de chacune des Nations reconnues par l’Assemblée Nationale, choisis au hasard selon les mêmes règles et procédures que pour les autres délégués.
  • De 250 délégués nommés par les partis politiques ayant participé aux dernières élections, ayant reçu plus de un quart de un pour-cent des votes.
  • Les partis tiers reçoivent un délégué par ¼ ou partie de points de pourcentage.
  • Les candidats de partis non reconnus au sens de la Loi électorale sont délégués si le pourcentage de leur vote est égal à ¼ de pour-cent du vote total enregistré au Québec.
  • L’arrondissement des délégués se fait aux dépens des fractions de vote des candidats indépendants n’ayant pas obtenu le statut de délégué et auprès du parti au pouvoir.
  • Les partis sont libres de nommer, à ces postes de délégué, toutes personnes habitant le territoire du Québec, sans limite d’âge.
  • Ces membres de la Constituante forment le Congrès électoral de la Constituante. Ils sont les seuls à avoir le droit de vote.

    Les membres du Congrès électoral de la Constituante sont assermentés, comme un juré, sauf en ce qui a trait à la confidentialité des discussions.

    Le Congrès votant de la Constituante est maître de celle-ci.

    Membres du congrès consultatif de la constituante

    La constituante rassemblerait aussi un Congrès consultatif. Formé de membres des tiers-corps : association, syndicat, rassemblement, monde de l’éducation, etc. Ces membres de la Constituante auraient droit d’intervention sur les questions de fond et accès à toutes les délibérations de la Constituante.

    Ces membres seraient rémunérés selon des normes raisonnables, leurs frais étant à la charge de l’État.

    De plus la Constituante inviterait, comme membre de ce Congrès, des représentants de la Chambre des Communes et du Sénat du Canada ; les premiers ministres et les chefs de l’Opposition des Provinces et Territoires ; des représentants des Gouvernements et des Institutions politiques de la Grande-Bretagne et de la France ; des représentants du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, du Sénat et de la Chambre des Représentants ; les membres du Sénat et de la Chambre des Représentants des États frontaliers du Québec ; les Gouverneurs et des représentants des Sénats et chambres d’assemblées de ces États.

    Les frais de participation de ces membres étant à la charge de l’État.

    La constituante serait régie par des règles établies par un comité d’experts internationaux, formé d’un représentant de la Couronne et d’un représentant du Président de la République Française. Ces deux membres assumeraient la vice-présidence du Conseil de présidence de la Constituante et choisiraient un Président impartial pour celle-ci.

    Le Conseil de la présidence, formé des trois membres, serait l’ultime tribunal d’appel des décisions des Présidents de Comités ou Commissions de la Constituante.

    Le Conseil verrait à nommer et à encadrer les Présidents des Commissions et Comités Nationaux, et à l’encadrement et au support des autres organes d’arbitrage.

    Toutes les délibérations de la Constituante, sur les lieux de ses réunions, sont publiques. Il en va de même des délibérations du Conseil de présidence. Tout citoyen québécois peut y assister, tout journaliste accrédité par le Conseil de présidence peut y assister, selon les règles énoncées par le Conseil.

    Durée

    La constituante a une durée d’un an.

    Elle doit être convoquée au plus trois mois après la proclamation de la Loi. Entre temps, une commission d’organisation de la Constituante doit être mise en place dans les 10 jours suivant la proclamation. Elle est formée du Premier Ministre et du Chef de l’Opposition, qui doivent nommer un président un Directeur de l’organisation. En cas de désaccord entre les deux personnes, le Président de l’Assemblée Nationale et le Directeur général des élections prennent la relève.

    Le Directeur s’adjoint alors d’un personnel cadre et du personnel nécessaire pour l’organisation matérielle de la Constituante.

    Au plus tard un mois après la proclamation, le Directeur général des élections procède aux différents tirages au sort des délégués votants.

    Au plus tard deux mois après la proclamation, les délégués sont assermentés et suivent les formations et séances d’information nécessaires à l’exercice de leur tâche.

    Les délégués votants sont réunis par comtés, présidés par le député. Le candidat défait lors de la dernière élection en devient le secrétaire. Le président et le secrétaire de la délégation sont les responsables du Secrétariat des délégations de comtés.

  • Ceux-ci disposent d’un budget de 100,000$ pour les services aux délégués, et d’un budget de recherche de 150,000$.
  • Les partis politiques se partagent un budget de 25,000,000$ selon les critères de la représentation au dernier scrutin du Québec.

    L’Assemblée des premières Nations du Québec et du Labrador reçoit un budget de 5,000,000$ pour ses frais de services et de recherches.

    Au plus tard, trois mois après la proclamation, les membres du Congrès votant de la Constituante se rencontrent en Session. Ils élaborent et approuvent un Code de conduite et de procédure dans la semaine qui suit la convocation.

    Ils élaborent et approuvent ensuite l’échéancier interne de leurs travaux, les dates de leurs réunions.

    Quatre mois après la proclamation, la Constituante se réunit pour une période de quatre semaines à Québec.

    Elle se réunit en assemblée locale et régionale le mois suivant.

    Elle étudie les recommandations qu’elle a entendues localement et régionalement le mois suivant.

    Elle se réunit pour une période de quatre semaines à Montréal.

    Elle fait une pause durant deux semaines

    Et elle tient sa dernière assemblée durant deux semaines à Québec et termine la rédaction de la Constitution du Québec.

    Elle fait une pause d’une semaine.

    Elle vote sur le projet de constitution lors d’une séance à Québec.

    Le lendemain, l’Assemblée Nationale vote une Loi qui reprend le texte de la Constitution et en rend la proclamation obligatoire après un vote référendaire.

    Le référendum a lieu dans les 35 jours qui suivent.

    La Constitution est acceptée ou rejetée par le peuple Québécois.

    Conclusion Personnelle

    Je ne présume pas des conclusions de la Constituante. L’exercice sera difficile, mais c’est le seul que l’on peut honnêtement proposer.

    La constituante que je propose aurait des coûts astronomiques selon ses détracteurs. Je crois savoir d’où ils viendraient. En fait, la fourchette se situe entre 200 et 300 millions de dollars. Et si l’on écoute les fervents de l’incertitude politique, c’est un coût minime pour en finir une fois pour de bon.

    Si l’on ajoute qu’il s’agit d’une somme qui serait presque entièrement versée à des Québécois, c’est moins qu’une tempête de verglas, et plus salutaire.

    Il serait difficile d’être contre un tel projet. Tous les acteurs politiques du Québec y sont représentés. Ceux d’Ottawa aussi. Sans compter les autochtones qui pourront s’exprimer sans contrainte.

    Le hasard fait bien les choses. Les 1500 délégués, choisis par tirage, représenteront bien mieux le Québec que la ribambelle habituelle d’experts. Eux aussi y seront, mais dans un paysage tellement différent de celui qu’ils ont l’habitude de fréquenter, qu’ils risquent fort de devenir redondants. C’est en fait sur le petit peuple que reposera le sort du Québec. Or le petit peuple a tendance à devenir très grand dès qu’il est appelé à décider.

    Ce sera donc des messieurs et madames tout le monde qui décideront. Le hasard les aura choisis. Ils nous ressembleront donc à tous. Il y en aura des fous et des fins. Mais j’ai confiance au peuple. Il saura quand dire oui et quand dire non. Il y en aura de toutes les langues et de toutes les couleurs. Automatiquement, c’est le sort qui en décidera. Et le sort est impitoyable : dans un comté anglophone, il choisira sûrement des anglophones ; dans un comté d’immigrants, il choisira des gens de partout. Mais le sort est tellement impitoyable, qu’il risque de complètement ignorer les tenants des " grandes idées qui changent invariablement le monde ".

    Et cette Constituante reconnaîtra la drôle de démocratie qui est la nôtre. Ses allégeances doubles entre Québec et Ottawa. Les partis politiques du Québec seront partie prenante de la Constituante, ne serait-ce que par l’appât de ces centaines d’emplois temporaires à offrir en pâture et de ces récompenses aux fidèles qu’est le groupe de 250 délégués nommés par les partis politiques.

    En nommant d’office le député et le candidat défait – tant au palier provincial que fédéral - , c’est habituellement entre 80 et 90% des électeurs qui sont politiquement représentés, ce n’est pas rien. En les obligeant à travailler ensemble à l’organisation de la constituante, sous le regard d’observateurs impartiaux, ils devront s’élever au delà des querelles politiques. Et puisque dès le départ nous donnons une égalité entière aux hommes et aux femmes, ils devront faire de même pour leur délégués. Et puisque les délégations seront locales, ils devront parsemer leurs offrandes un peu partout au Québec. Outremont, Limoilou et Westmount s’ennuieront peut-être de perdre le faux pouvoir, ils se consoleront en regardant l’importance de leur délégation.

    Je suis séparatiste, je veux d’un pays qui s’appelle le Québec. J’aimerais vous dire que la constituante sera la solution à mon désir. Que le peuple verra enfin clair et tout le tralala habituel.

    Je crois plutôt que le peuple nous fera voir clair. Ce n’est pas pareil.

    Je suis assuré qu’au départ, la Constituante sera décrite comme un immense bordel incapable de décider du blanc et du noir, ce sera vrai. Et puis les choses vont se placer. Naîtront les leaders naturels, ceux dont j’ignore qui ils sont et qui ignoreront, en faisant partie de cette constituante, qu’ils seront les leaders de demain. Comme ils seront malhabiles. Tous. J’entends déjà le partioniste s’engueuler avec le plus pur laine de la laine d’une brebis vierge, je les entends crier. Et j’entends le " Enough " ou le " Assez " ou le je ne sais malheureusement pas comment en Cri qui les assoira dans le silence lorsque l’Assemblée en aura eu assez. Je vois déjà l’habitué des tribunes, celui qui sait tout et a réponse à tout, se faire dire par deux vieilles dames que son affaire ne tient pas debout, et de lui dire pourquoi. Ou l’autre, si fier de ses trois doctorats, se faire reprendre par un autodidacte.

    C’est sa seconde phase qui sera la plus dangereuse. Celle où les gens du peuple prendront le dessus et où l’élite, toutes tendances confondues, se mettra à tout faire pour détruire la Constituante. Car dès ce moment, nous n’aurons plus affaire à l’ancienne élite, la faillite de ses acteurs aura convaincu les manipulateurs de tous accabit d’en inventer une autre en vitesse. C’est là qu’il nous faudra être vigilant, c’est là qu’il nous faudra appuyer sans réserve la Constituante. C’est là que le Québec se fera. Lorsque les gens comprendront qu’ils doivent se faire entendre.

    Car la réponse des immobilistes sera terrible. Surtout que leur est accordé un plateau pour agir, ils s’en pensent trouvent légitimés. Mais le plateau sera très glissant, et je suis assuré qu’ils perdront pieds.

    Le résultat de tout cela ne satisfera personne, je vous l’annonce. Mais nous serons tous capables de dire que cette constitution est la nôtre, que nous l’acceptons.

    J’ai mes doutes sur ce qu’elle contiendra. Je sais lire les sondages. Un taux, variant entre 70 et 80% de Québécois qui refusent le Canada d’aujourd’hui, me laisse croire que le Canada devra soit se transformer radicalement et abandonner sa vision de ce qu’il est, - c’est une possibilité, rien n’est impossible - ou se rendre à l’évidence. Il y eu un temps où la géographie du Canada comprenait le territoire du Québec et ce temps est révolu. La Constitution du Québec reflétera cet état de fait. La suite est facile à deviner.

    Jean-Yves Durocher

    1999
     

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