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Réforme
électorale

 

Pourquoi pas un mode de scrutin
non-proportionnel à 2 tours ?
Pierre Lamoureux
Membre du Forum Québec Constituante
Courriel: lxpierre@webtv.net

À: tous les députés du Parti Québécois et:

À: tous les présidents et vice-présidents des associations de
comté du Parti Québécois

Bonjour à tous,

Dans le débat actuel au Québec sur le mode de scrutin que devrait inclure le gouvernement du Québec dans la loi électorale, il y a ceux qui favorisent le mode de scrutin proportionnel à 2 tours afin de mieux "équilibrer", disent-ils, la représentation du nombre réel de sièges (en pourcentage) que le parti au pouvoir et les partis d'opposition à l'Assemblée nationale obtiennent à la fin des campagnes électorales.  Ces gens veulent également une meilleure représentation des tiers partis au sein de notre parlement, ce qui est en soi fort louable.

Cependant, il y a ceux qui préfèrent plutôt que le gouvernement du Québec, d'ici les prochaines élections générales, choisisse d'inclure le mode de scrutin non-proportionnel actuel mais à 2 tours (plutôt qu'un seul). Un des avantages que ce dernier mode de scrutin aurait, selon plusieurs d'entre eux, serait de favoriser d'une façon beaucoup plus efficace, l'unité des voix des différents partis politiques souverainistes aux prochaines élections générales et au prochain référendum sur la souveraineté tout en maintenant la règle du 50% + 1 des voix pour l'emporter.

De plus, ce dernier mode de scrutin (non-proportionnel actuel mais à 2 tours plutôt qu'un seul), s'il est appliqué dans chaque comté du Québec, pourrait permettre aux différents partis souverainistes, lors des prochaines élections générales, de conclure des alliances entre eux lorsqu'un candidat souverainiste (par exemple) qui a ramassé le plus de voix dans un comté sans avoir atteint le plancher du 50% + 1, pourrait faire appel, avant la tenue du 2e tour, aux candidats des tiers-partis souverainistes de son comté (et celà pourrait permettre aux candidats des tiers-partis souverainistes de poser des conditions pour l'obtention de leur appui) dans le but d'obtenir une victoire finale sur le candidat fédéraliste, surtout dans les comtés chauds où les candidats souverainistes et fédéralistes se font une lutte serrée.

Personnellement, je recommande au gouvernement du Parti Québécois, de modifier sa loi électorale actuelle pour y inclure le mode de scrutin non-proportionnel actuel mais à 2 tours dans chaque comté.
 

La réforme électorale obligatoire
pour le respect de la démocratie au Québec
 

Lettre au ministre responsable
de la réforme électorale sur
A)  Sur le droit de vote.
B)  La qualité du secret.
C)  Les pièces justificatives
par Robert Bertrand, le 04/03/99

Le Directeur Général des Élections devrait tenir compte d'un mode de scrutin dont les résultats globaux devraient être connus par circonscription gardant ainsi, le vote secret au moment de la votation, au moment des résultats et au moment de toute analyse.  N'est-ce pas là l'esprit d'un vote secret?
Le mode de scrutin actuel
est un obstacle à la souveraineté
André Larocque Le Devoir 20-21 mars 1999
Le scrutin anglais fausse la réalité politique en convertissant une minorité de votes (42%) en une large majorité de sièges à l'Assemblée nationale (60,8%).  Comment se préparer à décrocher une majorité décisive dans un référendum quand on s'est enfermé dans une dynamique sérieusement moins exigeante pour soi-même et une dynamique où la nécessité d'une coalition est définie comme un handicap plutôt que comme une possibilité de rassemblement?

Quand on examine les majorités remportées d'élection en élection, il est facile d'établir qu'il y a trente circonscriptions libérales impossibles à remporter pour le PQ, et quelque 39 circonscriptions péquistes très difficiles à remporter pour les libéraux. Total: 69 circonscriptions Z au Québec.

Tous les votes comptent
par Robert Bertrand, rédacteur,
Québec un Pays 2000/11/12
La présente élection à la Présidence des États-Unis nous permet de se rendre compte que pour nos voisins du Sud combien sont importants :

1-  Le mode de scrutin

2-  L'analyse du décompte des voix

En effet, lorsque le peuple est invité à voter une fois à tous les quatre ans,cette journée du vote devient capitale même si cette journée doit durer quelques jours ou quelques semaines pour connaître les résultats.

Les supposés élus ou ceux qui se croient élus avant le décompte, doivent attendre les résultats du vote pour que les autorités en place, -- responsables de la procédure du scrutin, -- viennent présenter les résultats officiels du décompte des votants.

La voix du peuple est claire.  Faut-il être capable de lire les bulletins de votes et faut-il pouvoir s'assurer du droit de votes de ceux qui se sont exprimés par leur bulletin de vote ?

L'expérience américaine actuelle, ne fera-t-elle pas prendre conscience  à l'ensemble du monde que, même bien organisé comme Pays, comme plus grande démocratie au monde, des failles, des difficultés peuvent se présenter ?

La conséquence des difficultés qu'éprouve présentement le système américain pour déclarer le gagnant pour le poste de la Maison Blanche ne doit-elle pas nous interpeller en regard de notre propre système de votation et en regard du contrôle tant des votants que des boîtes de scrutins et les bulletins de votes ?

Le grand responsable n'est-il pas celui ou celle qui détient le poste de directeur ou président du déroulement de l'élection ?  Dans notre cas, il s'agirait du Directeur Général des Élections et de ses représentants(es) ?

Pour que ces responsables des élections agissent correctement, ne doivent-ils pas s'appuyer sur une loi du ou des législateurs ?

Cette loi du législateur ne doit-elle pas prévoir tous les éléments susceptibles d'interférer dans le processus global du déroulement de la votation ?

Cette loi ne doit-elle pas prévoir le contrôle des personnes habilitées à voter ?

Cette loi ne doit-elle pas s'assurer d'un contrôle pour le dépouillement des votes ? pour le décompte des votes ? pour déclarer qui est le gagnant ?

Cette loi n'est-elle pas de la responsabilité des Élus du Peuple ?

Ici, au Québec, nous connaissons les lacunes de notre système.  N'est-on pas en droit de questionner nos Élus du peuple pour savoir s'ils ont pris leurs responsabilités pour ne pas se faire voler, une fois de plus, lors d'un scrutin, quel qu'il soit ?

Aux États-Unis, il est clair que les Américains, -- WE, THE  PEOPLE --  ont fait leur choix en allant voter.  Il faut le constater, environ 50% des citoyens qui avaient droit de votes se sont déplacés pour voter.

La qualité de certains bulletins de votes est mise en cause, la qualité des machines qui analysent les bulletins ont été mises en cause, et l'élu à la Présidence ne doit-il pas attendre d'être confirmé comme étant l'élu même après plusieurs jours ?

Certains voudraient déjà contrôler le rôle de la Présidence.  Certain voudrait "se sacrer élu" avant même que les résultats soient officiellement connus, c'est-à-dire avant même que tous les bulletins aient été comptabilisés à la satisfaction de ce que l'on peut dire avec certitude, celles des votants, celles de l'ensemble des Américains, celles de -- WE,  THE  PEOPLE -- de toute la nation.

Les personnes habilitées à déclarer élu un ou l'autre des candidats ne sont-elles pas les représentants dûment mandatés pour exercer cette fonction au meilleur de leur connaissance et au meilleur de ce que leur permet leurs propres lois ?

Finalement, n'est-ce pas le collège électoral qui viendra sanctionner les résultats transmis par chacun des responsables du scrutin dans chacun des États des États-Unis ?

Jusqu'à présent, il est agréable de constater que les responsables dans chacun des États ont un rôle primordial à jouer et à assumer pour déterminer qui est le gagnant dans chacun des États.

Les lois dans chacun des États doivent être bien faites pour répondre aux exigences de la démocratie.

N'est-ce pas que tout ce questionnement survient parce que l'électorat américain est divisé pratiquement uniformément entre deux grands partis politiques.  Les tiers partis ont fait toute la différence pour démarquer, de façon très claire, l'un ou l'autre gagnant.

Faudrait-il prévoir un second tour de votation avec les deux principaux élus pour que l'un ou l'autre ait 50 % du vote populaire ?

ET QUE DIRE DE LA MAJORITÉ ?
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Près de 100 millions de personnes ont voté pour élire le Président des États-Unis d'Amérique.   L'enjeu, n'est-ce pas d'être le Chef d'État le plus puissant de la planète ?

À 14h00 ce 12 novembre, ABC nous donnait les résultats suivants : "National Count:
                   Votes          Percentage

Gore       49,220,492         48.3%

Bush       48,997,837         48.1%

Advantage
Gore         +222,655  "

Oui, on le sait, c'est le collège électoral qui va décider de l'élection du Président, celui qui va atteindre le chiffre de 270 Grands Électeurs.

Si nous regardons le total des électeurs, il n'y aura qu'une marge de quelque 200,000 électeurs séparant le gagnant et le perdant.  50% des voix plus une devient une norme que les Américains eux-mêmes vont chercher à établir au cours des prochains mois.  Pour le moment, ce qu'il nous faut constater, c'est la marge entre le gagnant et le perdant.  La marge, pourrait-on dire, entre le Pays du Québec à naître et celle de rester dans un Canada qui ne nous reconnaît pas pour ce que l'on est :  un Peuple, une Nation, un Pays.  Et si la marge ne devait être que de 5,000 ?  de 10,000 voix ?  sur un total de 100 millions de votants ?

Est-ce à dire que toute la question d'une majorité claire "à la Chrétien et Dion et Cie" deviendrait plus que caduque ?

Est-ce à dire que toute la période de temps que le Gouvernement Fédéral a accordé à cette question est du temps perdu par les députés, les ministres, la Cour suprême ?  N'est-on pas devant une situation démocratique qui fera Histoire ?

Il faut le constater, la majorité claire est 50% plus un et les Américains nous en feraient une démonstration des plus pertinentes pour l'ensemble de nos démocraties !

Toute la question de 55 %, 60 % et plus ne sont que balivernes et ne tiendront pas face à l'expérience américaine que l'on vit présentement.

Les difficultés actuelles pour trouver le gagnant qui va se retrouver à la Maison Blanche ne proviennent-elles pas du fait que plus de deux candidats sont sur les listes électorales ?

Les Américains, devront-ils envisager, dans un avenir assez rapproché, l'élection de tous leurs élus, à plus d'un tour de scrutin à moins d'avoir 50 % et plus de voix ?

Est-ce la voix de l'avenir pour nos démocraties ?

On le sait, ici au Canada, Jean Chrétien n'a-t-il pas été élu que par 38% des voix du Peuple ?  Au Canada, vivons-nous dans une démocratie tronquée ?  Que font les Élus du Peuple pour perpétuer de tels accrocs à la démocratie ?

Le Peuple ne parlant qu'à tous les quatre ans, ne faut-il pas transformer certaines règles pour que la voix du Peuple soit vraiment efficace ?
 


La voix du peuple

La légitimité de notre système ne repose actuellement que sur un mode de procéder qui privilégie certains élus, et non celle de la voix du peuple.

Le système est vicié quand on doit constater que ce sont les élus qui font et qui changent les lois.  Les ÉLUS se protègent contre la voix réelle du PEUPLE.

Dans les estrades, on peut avancer des prévisions.

On se voyait tous des "gagnants".  En fait, le peuple s'est fait entendre.  Une partie du peuple, celui qui a daigné se déplacer pour aller voter.

Le système de votation avec ses qualités et ses défauts peut-il être questionné ?

Jean Chrétien, en 1997, est entré au pouvoir avec un appui électoral de 38, 39% des voix populaires.  En 2000, un peu plus de 44 %.

Si l'on transpose avec des résultats référendaires, en 1980, le Québec a voté à 40% pour l'indépendance et en 1995, avec 49,4 % pour la création de son Pays.

La grande différence, c'était entre deux camps.  Il fallait 50% et plus pour gagner.

Maintenant, on gagne des élections avec 38 % ou 44% des voix exprimés.  C'est la légitimité du système démocratique de type parlementaire britannique.  N'est-ce pas cela qu'il nous faut faire ressortir ?

Devrait être élu celui ou celle qui obtient 50% des voix et plus dans un scrutin tout comme c'est le cas pour la question d'un quelconque référendum.

L'obligation qui en découlerait, serait celle d'un vote à deux tours.

Comment, en démocratie, doit-on se contenter d'un 38% ou d'un 44% des voix populaires pour être le maître non pas d'un parlement normal, mais d'une dictature parlementaire concrétisée dans la personne d'un seul Chef, quel qu'il soit ?

N'est-ce pas là un élément fondamental de la démocratie qui se doit d'être corrigé ?

Ne vit-on pas dans un système vicié présentant une parodie de la démocratie et on ne la mettrait pas en cause ?

Il faut le proclamer, la démocratie parlementaire doit faire état de la volonté réelle du peuple et non la recherche de la satisfaction d'un quelconque parti politique, d'un quelconque Chef de parti politique.

Ce n'est que 44 % du peuple qui a voté pour élire le Chef d'un Gouvernement qui dirige en maître incontesté.

Le système fait défaut.  Le système doit être corrigé !

La légitimité de notre système ne repose actuellement que sur un mode de procéder qui privilégie certains élus, et non celle de la voix du peuple.

Le système est vicié quand on doit constater que ce sont les élus qui font et qui changent les lois.  Les ÉLUS se protègent contre la voix réelle du PEUPLE.

Le PEUPLE, lui, il est entendu, une fois à tous les quatre ans.  Mieux, il est entendu quand le Chef décide du moment où cela lui convient le mieux.

Démocratie biaisée! démocratie tronquée !

Journalistes, Universitaires, Chercheurs où êtes-vous donc ?

Robert Bertrand, rédacteur, Québec un Pays http://www.iquebec.com/QUEBECUNPAYS/

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De grandes réformes prennent place en Floride.  Nos parlementaires et le Directeur Général des Élections devraient être sensibles à ce qui se fait ailleurs.  Plus de 1500 réformes ou projets de réformes dans les 50 États sont signalés à la suite de la dernière élection tellement controversée.
Florida Leaders Sign Agreement for Overhaul of Voting System
By DANA CANEDY
ALLAHASSEE, Fla., May 3 — Six months after a chaotic election in Florida decided the protracted presidential race, state lawmakers have reached agreement on a bill that would do away with hanging chads, butterfly ballots and questions about determining voter intent.
It would also require that ballots in extremely close elections be recounted by hand — the very practice that Florida election officials and the Bush campaign had opposed so fiercely last year
in their battle with Democrats who were insisting that manual recounts would tip the election to Al Gore.

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A)  Sur le droit de vote.
B)  La qualité du secret.
C)  Pièces justificatives.
Les accusés de réception
Votre correspondance du 12 mars dernier
 

J'ai bien reçu par l'entremise du Cabinet des Régions, votre message concernant la Réforme électorale. Soyez assuré que vos commentaires seront transmis au ministre Guy Chevrette.

Je vous remercie et vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Mireille Bernier

-----Message d'origine-----
De: Robert Bertrand [mailto:qcunpays@total.net]
Date: 8 mars, 1999 09:09
À: mibernier@mtq.gouv.qc.ca
Objet: A)Sur le droit de vote.  B) La qualité du  secret .   C)
pièces justificatives
8 mars, 1999 11:31

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Sainte-Foy, le 4 mars 1999

Monsieur Robert Bertrand
Québec

Monsieur,

Par la présente, j'accuse réception de vos courriers électroniques des 3 et 4 mars 1999, relatifs au secret du vote et à l'identification de l'électeur.

Pour faire suite à notre conversation téléphonique de ce jour, permettez-moi de vous rappeler que le Directeur général des élections est chargé d'appliquer la Loi électorale et la Loi sur la consultation populaire, mais qu'il revient aux parlementaires de la modifier.

Toute personne peut faire valoir ses opinions auprès du législateur lorsqu'un projet de loi est à l'étude à l'Assemblée nationale.

Soyez assuré que nous prenons bonne note de vos commentaires. Je profite de l'occasion pour vous remercier de l'intérêt que vous portez à l'amélioration de notre système électoral.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 

Madeleine Albert
Secrétariat général
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Monsieur,

Au nom du ministre de l'Environnement et ministre responsable de la Région de Québec, monsieur Paul Bégin, j'accuse réception de vote courrier électronique du 5 mars dernier, concernant la Réforme électorale.

Toutefois, je dois vous informer que le ministre responsable de la Réforme électorale est monsieur Guy Chevrette et non monsieur Paul Bégin.  L'adresse électronique pour rejoindre monsieur Chevrette est :
guy.chevrette@mtq.gouv.qc.ca

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
 

Jean-Pierre Caron
Responsable de la correspondance
Jean-Pierre.Caron@mef.gouv.qc.ca
8 mars, 1999 12:02

>De : Robert Bertrand[SMTP:qcunpays@total.net]
>Date : 5 mars, 1999 21:50
>A : cab.ministre@mef.gouv.qc.ca
>Objet : A)Sur le droit de vote.  B) La qualité du secret.   C) pièces justificatives

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Monsieur,

Au nom du ministre des Transports, ministre délégué aux Affaires autochtones et ministre responsable de la Faune et des Parcs, M. Guy Chevrette, j'accuse réception de votre correspondance du 12 mars relativement à la réforme électorale.

Soyez assuré que votre correspondance sera portée à l'attention du ministre afin qu'il en prenne connaissance dans les meilleurs délais.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

CHARLES LAROCHELLE
Directeur de cabinet

Envoi transmis par:
Tremblay, Regine
15 mars, 1999 11:04

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Monsieur,

Au nom de la ministre du Revenu, madame Rita Dionne-Marsolais, j'accuse réception de votre courrier internet du 6 mars 1999.

Soyez assuré que votre correspondance a été portée à l'attention de la Ministre.

Veuillez accepter mes plus cordiales salutations.

Danielle Tanguay
Secrétaire de la Ministre
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Original Text
De Rita Dionne-Marsolais@Cabinet@BSM-SF, le 99-03-06 08:30:
To: Danielle Tanguay@Cabinet@BSM-SF
16 mars, 1999 10:57

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Monsieur Robert Bertrand
par télécopieur:(418) 529-2013
Rédacteur

Monsieur,

        Au nom du ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, M. Robert Perreault, j'accuse réception de votre courrier du 5 mars dernier nous faisant part de votre intervention sur le droit de vote, sur la qualité  du secret. et sur les pièces justificatives.

         Votre correspondance a été référée à M. Guy Chevrette, ministre responsable de la Réforme électorale, pour considération et suivi approprié.

         Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                         Danielle Lamy
                                                         Attachée politique
                                                         Le 15 mars 1999

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Réponse  du cabinet du premier ministre du Québec

premier ministre

18 mars, 1999 9:01

At 22:23 99-03-05 -0500, you wrote:
Monsieur le Ministre de la réforme électorale du Pays du Québec,

Trois points marquent mon intervention:

A)  Sur le droit de vote

Sur le droit de vote: Règles relatives à la tenue d'un référendum... le modèle de 2010.

Certains s'interrogent sur qui doit voter.

Les règles dont s'est servie l'organisation pour le référendum sur la tenue des jeux Olympiques de 2010 pourrait donner une certaine réponse.

Voyez ces règles:
(EXTRAIT du procès-verbal d'une séance du Conseil Municipal de la Ville de Québec, tenue le 24 août 1998, Résolution CM-98-579)

5. Les qualités requises pour être considéré comme une personne habile à voter

5.1 Est une personne habile à voter, toute personne physique qui au moment d'exercer son droit de vote le 30 septembre, le 1er, le 2 ou le 3 octobre 1998, remplit toutes les conditions suivantes;

1- être majeure et ne pas être en curatelle au moment de voter;

2- être domiciliée au sens de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités(L.Q. chapitre E-2.2), sur le
territoire de la municipalité concernée;

3- ne pas déjà avoir exercé son droit de vote à un moment ou l'autre de la période du scrutin;

4- établir à la satisfaction du scrutateur sa qualité de personne habile à voter en présentant des pièces d'identité qui permettent d'établir son domicile sur le territoire de la municipalité concernée et, le cas échéant, son âge, ou en faisant la déclaration solennelle prescrite en annexe "B" dans le cas d'impossibilité de présenter les pièces requises;

5- signer le registre prévu par les présentes règles.
(...)
7. Les modalités relatives au vote
(...)
7.3 La personne habile à voter doit mentionner son nom et son adresse au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote. Elle doit également mentionner, sur demande, sa date de naissance, et le fait qu'elle n'a pas déjà exercé son droit de vote. La personne habile à voter doit également présenter au scrutateur une pièce d'identité établissant à la satisfaction de ce dernier qu'elle a son domicile sur le territoire de la municipalité concernée et, le cas échéant, son âge. Dans l'éventualité où la personne ne peut présenter les pièces requises, elle doit attester devant le scrutateur qu'elle possède les qualités requises pour être considéré comme une personne habile à voter et faire la
déclaration prévue à l'annexe "B" des présentes règles.

7.4 La personne habile à voter doit par la suite signer le registre prévu à cette fin à la suite de l'inscription de son nom suivi de son prénom et de son adresse.

7.5 Le scrutateur admet alors à voter la personne habile à voter qui n'a pas déjà voté et lui remet le bulletin de vote auquel elle a droit après avoir apposé ses initiales à l'endroit réservé à cette fin et ensuite l'avoir détaché de la souche.

ANNEXE "B"

Je, (nom de la personne) atteste:
que je suis une personne habile à voter dans le cadre de ce référendum et à cette fin, je déclare
-être majeure
-être domicilié(e) à (adresse du domicile) sur le territoire de la
municipalité (nom de la municipalité).
-je n'ai pas déjà exercé mon droit de vote à ce référendum.
=================================================

B)   La qualité du secret de chacun de nos votes.

Notons que les résultats de ce référendum ont été connus pour chacune des municipalités. Dans ce cas-ci, personne ne peut dire, dans telle rue de telle municipalité, les gens ont voté oui ou non. Le vote demeure vraiment secret au moment de la votation, au moment même des résultats, au moment des analyses par la suite.

Les analystes ne peuvent pas voir qui a voté pour le oui ou pour le non dans telle rue donnée.  Les analystes ne peuvent que constater que globalement, telle municipalité a voté majoritairement dans telle proportion pour telle option.

Le Directeur Général des Élections devrait tenir compte d'un mode de scrutin dont les résultats globaux devraient être connus par circonscription gardant ainsi, le vote secret au moment de la votation, au moment des résultats et au moment de toute analyse.  N'est-ce pas là l'esprit d'un vote secret?

On le sait, dans chacune des boîtes de scrutin, comme c'est le cas actuellement, il y a environ 300 électeurs. Les trois cents proviennent des citoyens qui demeurent de tel coin de rue à tel coin de rue.  L'analyste des résultats est capable de dire, après le vote, que dans cette rue, par exemple, les gens ont voté à 60%, 70% à 100% même pour telle option ou tel parti politique.

Tout l'effort que l'on met pour garder le vote secret au moment du vote, devient donc totallement inutile, lorsque l'analyste prend le temps de savoir. Et les Partis politiques et tous les faiseurs d'élections sont capables de dire d'avance, jusqu'à un certain point, comment vont voter les électeurs par cette analyse délicate des votes.   Le mode de scrutin actuel n'abuse-t-il pas de l'esprit et de la lettre du vote secret?

Et je soumets au Directeur Général des Élections que ce mode de scrutin traditionnel ne devrait-il s'inspirer de la façon de procéder des responsables du référendum pour les jeux olympiques de 2010 pour la valeur du vote secret?

Que je demeure dans telle rue plutôt qu'une autre, dans une
circonscription donnée, mon vote n'est pas connu par les analystes. À moins, bien entendu, que 100% de la population ait voté pour la même option ou le même parti politique.

Faudrait-il changer notre mode de procéder pour connaître les résultats uniquement par circonscriptions plutôt que par boîte de scrutins?

Avec de tels changements dans notre loi sur les scrutins, n'importe qui, pourrait voter dans n'importe quel bureau de scrutin dans une circonscription donnée.

Notre vote personnel demeurerait secret même aux analystes. L'analyste ne pourra qu'analyser un vote global dans une circonscription donnée.

Dans un tel cas, mon vote est secret au moment du vote, il demeure secret le soir des élections et demeurera secret pour tout analyste, après mon vote.

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C) Dans le cas d'impossibilité de présenter les pièces requises

Si jamais des personnes n'avaient pas présenté une preuve d'identité lors de la confection de la liste, ou si jamais on acceptait une déclaration solennelle le jour du scrutin en l'absence de preuve d'identité (le cas échéant, si jamais l'on mettait de côté l'obligation absolue de présenter une pièce d'identité avec photo), l'on devrait prendre une photo numérique de la dite personne, photo accompagnée de sa signature.  Toute délinquance serait assez fortement découragée par une telle mesure, et les personnes de bonne foi n'auraient rien à craindre
(on ne saurait pas plus pour qui ces personnes ont voté, la
confidentialité de leur vote étant respectée).

Les spécialistes en informatique pourraient vous confirmer que
contrairement à la pellicule photographique standard, la photo numérique ne coûte virtuellement rien.

S'il devait y avoir une étude particulière dans un Comité de l'Assemblée Nationale en regard de la réforme électorale, et si besoin il y a, il me fera plaisir de présenter ces éléments pour la compréhension des dits parlementaires.

Je demeure disponible pour toutes informations ou détails
supplémentaires susceptibles de vous être utiles.

Recevez, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

Robert Bertrand, rédacteur,
QUÉBEC, Un Pays
1999-03-04
c.c.:  Le Directeur Général des Élections du Québec
http://www.multimania.com/quebecunpays/
(quebecunpays@sympatico.ca)
301, rue Dorchester,
Québec, Qc.  G1K 5Z9
tél. rés et télécopieur:  (418) 529-2013

Québec, le 18 mars 1999

Monsieur Robert Bertrand
Rédacteur, Québec, Un Pays

Monsieur,

Au nom du premier ministre du Québec, monsieur Lucien Bouchard, j'accuse réception de votre message électronique du 5 mars dernier relativement à la réforme électorale.

J'en transmets copie pour information au ministre responsable de la Réforme électorale, monsieur Guy Chevrette.

Soyez assuré que vos commentaires alimenteront sa réflexion.

Recevez, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le coordonnateur de la correspondance et de la rédaction,

Robert Demers

c.c. M. Guy Chevrette, ministre

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Québec, le 17 mars 1999

Monsieur Robert Bertrand
301, rue Dorchester
Québec (Québec)  G1K 5Z9

Monsieur,

Au nom du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre responsable de la région de l’Outaouais, M. Joseph Facal, j’accuse réception de votre message électronique du 5 mars dernier par lequel vous lui faites part de vos suggestions touchant la réforme électorale du Québec.

Nous avons pris connaissance de votre envoi et vous en remercions.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Marie Vaillant
Attachée politique
18 mars, 1999 14:48
Courrier électronique transmis par: Blanche Paquet

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David Cliche
22 mars, 1999 11:42
La réforme électorale
Québec, le 12 mars 1999

Monsieur Robert Bertrand

Monsieur,

Au nom du ministre délégué à l’Autoroute de l’information et aux
Services gouvernementaux, monsieur David Cliche, j’accuse réception de votre message électronique du 5 mars 1999 relativement à la réforme électorale.

Soyez assuré que votre correspondance sera portée à l’attention du ministre.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Directeur de cabinet,

Richard Carbonneau

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Reçu par courrier postal ordinaire la lettre suivante:

Cabinet du ministre délégué
Aux Affaires intergouvernementales canadiennes

Québec, le 17 mars 1999

Monsieur Robert Bertrand
301, rue Dorchester
Québec (Québec) G1K 5Z9

Monsieur,

Au nom du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M. Joseph Facal, j'accuse réception de votre message électronique du 5 mars dernier par lequel vous lui faites part de vos suggestions touchant la réforme électorale du Québec.

Nous avons pris connaisance de votre envoi et vous en remercions.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature de
Marie Vaillant
Attachée politique

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Carte d'électeurs pratico-pratique
mar. 16-01-2001 00:57
Jean-Yves Durocher [signets@qc.aira.com]
avant-garde_quebec@egroups.fr

Voici ma suggestion pour la tenue des élections.

Elles se font en bloc de temps de 4 jours, soit du vendredi au lundi.

C'est une modification du système actuel, soit des élections avec
deux votations: une particulière (le vote anticipé) et régulière.

Il y aurait 3 classes de bureaux de votation (le terme suisse est
élégant):

Mobile
Anticipé
Régulier.

Le premier aurait pour tâche de rencontrer les personnes incapables de se rendre voter facilement à un bureau de votation.

Il serait opérationnel le vendredi et le samedi précédant le jour du scrutin.

Le second serait une modification importante du bureau par anticipation. Il reconnaîtrait que ces bureaux ont pour fonctions de permettre l'exercise du droit de vote aux citoyens et non pour favoriser les parvenus qui sont en voyage. Bien que légalement ce ne soit plus le cas, c'est la mentalité ambiante de ces bureaux.  Je parle d'expérience.

Donc ouverture le vendredi de 06h00 à 14h00.

Le samedi de 14h00 à 22h00
Le dimanche de 20h00 à 02h00

Ce qui couvrirait l'ensemble des quarts de travail, c'est une réalité que la clientèle des quarts de travail est pro-souverainiste et défavorisé dans son accès au vote.

Le scrutin régulier se tenant le lundi de 08h00 à 18h00

Pourquoi les "anticipés" si proche? Pour permettre l'établissement d'une liste "vérifie" la plus complète possible. Présentement, les anticipés ont lieu une semaine avant l'élection, or une semaine c'est un temps énorme en temps de campagne électorale pour vérifier.

Maintenant, le pratico pratique de la carte.

On prend la carte soleil, la techno est là, elle est difficile à contrefaire et il faut être réaliste.

La liste électorale finale est celle que le DGE autorise le mercredi précédent l'élection. Le DGE obtient alors de la RAMQ les données identicatrices des cartes (les données de la bande).

Il ne doit pas êtr trop difficile de fabriquer un appareil qui lirait les informations mécaniques de la carte actuelle et qui pourrait, méchaniquement ajouter une marque sur la carte. On ne parles pas de milliers de dollars par appareils, peut-être 500$

Cet appareil serait relié à un simple ordi portable (on peut en louer des milliers pour quelques jours facilement) et un lien téléphonique, soit par fil ou sans.

Pour voter, c'est simple, il faut la carte soleil, sinon pas de vote.  À moins d'aller voter dans un bureau spécial (un par comté, sauf exceptions pour les immenses comtés) ou en plus des identifications normales, donc présence d'un autre électeur, il y aurait prise d'empreintes digitales et de photos de l'électeur et du répondant, qui serait scellés et dont l'ouverture ne pourrait être ordonnée que par un juge.

Donc fin de la farce de la fausse souveraineté du vote des Québécois à l'étranger, fin de la farce du vote par correspondance.

Avec en prime, dès que l'électeur présente sa carte au bureau de votation que les partis en lice ont un pointage immédiat, chaque candidat obtennant sur un site web sécure le nom de l'électeur dans la minute ou il s'incrit.

Il s'agit de mesure économique, quelques millions au plus en capitalisation (les lecteurs mécaniques) et la location des appareils et la fin des fraudes.

Sans compter que les partis pourraient cesser la pratique des "runners" complètement archaïques.

Jean-Yves Durocher

Travailleur d'élection depuis 1964.
 

* Forum « Avant-garde Québec »
*  Fondé en septembre 1998
*   Vive la République du Québec !

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POUR RÉDUIRE LE DÉFICIT DÉMOCRATIQUE, NOUS EXIGEONS LE SCRUTIN  PROPORTIONNEL
Appel aux membres de l'Assemblée
nationale: C'EST URGENT ! LA
RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN
DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ





Attendu que, dans une démocratie de représentation, les citoyennes et les citoyens délèguent leurs représentantes et leurs représentants au parlement au moyen d'élections et que le mode de scrutin constitue un mécanisme essentiel dans cet exercice démocratique puisqu'il permet de traduire les votes des électeurs en sièges parlementaires ;

Attendu que le scrutin majoritaire actuellement en vigueur sur-représente le parti vainqueur et sous-représente les partis d'opposition, qu'il nie souvent la représentation des tiers partis à l'Assemblée nationale et qu'il crée des majorités parlementaires en bonne partie artificielles ;

Attendu que le scrutin majoritaire, a notamment comme effet pervers de renverser la volonté populaire en portant au pouvoir le parti qui s'est classé deuxième en nombre de votes, au mépris du droit à l'égalité et du principe fondamental "un électeur, un vote", et affaiblissant ainsi la légitimité et la crédibilité de nos institutions politiques;

Attendu que le scrutin proportionnel permet d'attribuer aux différents partis une représentation parlementaire équitable, soit équivalente à la proportion des votes qu'ils ont obtenus et qu'il favorise la représentation équitable des différentes tendances politiques d'une société pluraliste à l'Assemblée nationale ;

Attendu qu'avec le scrutin proportionnel, tous les votes comptent dans le choix des personnes élues et qu'ils ont le même poids ;

Attendu que le système uninominal à un tour actuel n'est presque plus pratiqué parmi les démocraties occidentales ;

Attendu qu'une commission parlementaire a déjà entendu la population sur le sujet en 1984, que celle-ci s'est largement prononcée en faveur du principe d'un mode de scrutin proportionnel ;

NOUS, CITOYENNES ET CITOYENS DU QUÉBEC, EXIGEONS DU GOUVERNEMENT QU'IL REMPLACE, D'ICI LES PROCHAINES ÉLECTIONS, LE MODE DE SCRUTIN MAJORITAIRE ACTUEL PAR LE SCRUTIN PROPORTIONNEL PERMETTANT AINSI UNE REPRÉSENTATION ÉQUITABLE DE TOUTES LES TENDANCES POLITIQUES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE AFIN QUE LES VOTES DE TOUTES LES CITOYENNES ET DE TOUS LES CITOYENS COMPTENT ET AIENT LE MÊME POIDS ; CETTE DÉMARCHE ÉTANT PRÉCÉDÉE D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE AFIN DE DÉTERMINER LE TYPE DE SCRUTIN PROPORTIONNEL À RETENIR.

NOM SIGNATURE ADRESSE

Lorsque remplies, veuillez retourner cette pétition à l'adresse suivante :
C.P. Les Atriums, B.P. 32035,  Montréal, H2L 4Y5

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Appel aux membres de l'Assemblée nationale:
C’EST URGENT !
LA RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ

L’actualité vient d’illustrer de façon saisissante comment le scrutin majoritaire à un tour, ce mécanisme électoral archaïque dont on se sert au Canada et aux Etats-Unis pour transformer les votes en sièges parlementaires ou en grands électeurs aux présidentielles américaines, a sévi de nouveau en déformant substantiellement les choix effectués dans l’urne par les citoyens.

Chez nos voisins de Sud, le républicain Bush est en voie de devenir président même s’il a reçu moins de votes que le démocrate Gore.

Au Canada, les libéraux de Jean Chrétien vont former un gouvernement majoritaire appuyé par 57% des députés même s’ils n’ont obtenu que 41% des votes.

Au Québec, les péquistes de Lucien Bouchard ont aussi été reportés au pouvoir avec une confortable majorité parlementaire, en l998, bien qu’ils aient recueilli moins de suffrages que les libéraux de Jean Charest.

Perversion de la démocratie

Illustration on ne peut plus manifeste du déficit démocratique québécois, ce résultat aberrant a ravivé la campagne pour remplacer le scrutin majoritaire par un scrutin proportionnel complet ou partiel. Une partie de plus en plus large de la population considère, en effet, qu’un tel renversement de la volonté populaire   –le troisième à se produire aux élections provinciales depuis l944-   constitue une véritable perversion de la démocratie diminuant la légitimité de nos institutions politiques surtout celle des gouvernements qui en profitent.

On se rappelle que le débat public autour de cette question a débuté dans les années soixante.  Mais il n'a pas encore connu d'aboutissement, aucun gouvernement n'ayant eu jusqu'ici le courage politique de mener cette réforme à bien même si presque tous les partis s'y sont déclarés favorables à tour de rôle. Cette saga pourrait pourtant connaître son dénouement durant la présente législature pour peu que les trois formations représentées à l'Assemblée nationale transforment leur appui de principe à une telle réforme en une mesure législative concrète.

Position des Partis Poliques du Québec

Dernièrement, l'Action démocratique a inscrit à son programme un article préconisant une proportionnelle compensatoire (60%-40%). Celui du Parti québécois contient toujours, pour sa part, un engagement dans le même sens pris il y a trente ans, mais non encore rempli après quinze années d’exercice du pouvoir. Quant au Parti libéral, une proposition de réforme a été présentée à son congrès d’octobre pour donner suite à la prise de position de son chef mais, faute de temps, elle a été référée à sa commission politique.

Quoi qu'il en soit, le temps presse et si une volonté politique ferme existe à ce sujet – ce dont laisse hélas douter une récente déclaration du premier ministre- elle doit se manifester d'ici peu. En effet, le 30 novembre, le gouvernement a fêté le deuxième anniversaire de sa réélection et est à mi-chemin d’un mandat de quatre ans.

Réforme pour l'élection de 2002

Pour qu'une réforme puisse s'appliquer lors des prochaines élections, normalement prévues pour 2002, il doit en enclencher le processus sans tarder. Sinon, cet appel au peuple sera encore régi par le mode de scrutin actuel. Cela risquerait de faire irrémédiablement du Québec la lanterne rouge des pays démocratiques en rendant probable un quatrième renversement de la volonté populaire depuis l944, phénomène sans précédent dans l’histoire démocratique moderne.

Les citoyens, premières victimes du déficit démocratique

La mécanique du scrutin majoritaire impose sa loi d’airain en surreprésentant automatiquement le parti vainqueur aux dépens des partis d'opposition. Le système veut que les distorsions (écarts entre la proportion de suffrages et de sièges) soient de l'ordre de 20%; mais il arrive souvent que cette substantielle prime au vainqueur atteigne des proportions aberrantes. Ainsi, au Québec, l'écart a atteint un incroyable 38% en l948 et l973, ce qui a presque éliminé l'opposition du Parlement.

Ce scrutin favorise aussi le bipartisme, c'est-à-dire la domination des deux principaux partis qui se relaient au pouvoir. Les tiers partis en sont les principales victimes; leur droit à la représentation parlementaire se voit dénier, ou tout au moins sérieusement amoché, comme le témoigne encore aujourd'hui le seul siège attribué à l'Action démocratique en l998. L’expérience prouve aussi que ce système défavorise l’accès des femmes à des fonctions électives rendant illusoire l’objectif de parité des sexes. Toutefois, au-delà de son inéquité envers les partis d'opposition et certaines catégories de la population, le pire effet pervers du scrutin majoritaire affecte directement les électeurs en tant que tels.

En effet, lors des dernières élections, plus de 54% des citoyens s’étant rendus aux urnes se sont vus désaffranchis parce que leurs votes n'ont aucunement compté dans le choix des l25 députés de l'Assemblée nationale. Il s'agit des 2 200 000 électeurs qui ont appuyé les candidats défaits. Se seraient-ils tous abstenus ou leurs bulletins auraient-ils tous été jetés à la poubelle, en effet, que les élus auraient été exactement les mêmes.

De plus, le droit à l'égalité des électeurs et le principe fondamental "un électeur, un vote" sont bafoués puisque le vote des citoyens en faveur du parti vainqueur a beaucoup plus de poids que celui appuyant un parti d'opposition: jusqu'à 23 fois plus, permettent de constater les résultats électoraux de l998.

Le pari d'une démocratie renouvelée

De tels faits permettent de comprendre pourquoi la démocratie et la citoyenneté traversent une crise grave au Québec, peut-être plus qu'ailleurs parce que l'espoir y a fleuri naguère. Le désengagement politique est massif parce que les citoyens sentent qu'ils n'ont plus de prise réelle dans ce domaine, alors ils décrochent. Scepticisme, désabusement, impuissance, cynisme sont autant d'attitudes qui, hélas, prévalent largement même dans les milieux prétendument politisés.

Une grande partie de la population ne reconnaît plus la légitimité des élus et la participation aux élections décroit de façon accélérée. La chute de l0% de ce taux enregistrée au Québec aux élections fédérales du 27 novembre (de 73% à 63%) a battu les records de faibles participations depuis plus d’un siècle ! De plus, non seulement notre système de représentation est-il faussé par un mécanisme électoral désuet, reliquat de l'ère coloniale, mais nos institutions parlementaires sont écrasées sous le poids d'une centralisation de pouvoirs portée à son paroxysme.

La discipline de parti assujettit le Parlement aux moindres desiderata de l’Exécutif; alors qu’au sommet de la pyramide le premier ministre et ses proches conseillers disposent à leur guise de toutes les questions importantes. Notre système accorde au premier ministre les pouvoirs d’un monarque. Cette réalité a de quoi décourager les citoyens les plus politisés.

Elle explique pourquoi si peu sont prêts à s’attaquer à la tâche herculéenne de réduire cet abyssal déficit démocratique en faisant évoluer notre boiteuse démocratie de représentation vers une démocratie de participation qui permettrait aux citoyens de se réapproprier le champ politique.

Une revitalisation de notre démocratie

Le défi est immense, nous en convenons, mais la conjoncture qui nous confronte exige un changement radical de philosophie. Car pour les citoyens progressistes, désireux de rétablir la primauté du politique sur l'économique, cette dernière ne peut plus se définir comme l'art du possible. Elle doit plutôt être l'art de rendre possible demain ce qui semble impossible aujourd'hui , selon l'expression de Marta Harnecker. Dans cette perspective, la réforme du mode de scrutin s'avère le passage obligé vers une revitalisation de notre démocratie.

Cette mesure pourrait être la pierre angulaire de la démocratie nouvelle qui assurerait la primauté du politique sur l'économique. En effet, un scrutin assurant la représentation équitable des tendances significatives d'une société plurielle en mouvement dans les assemblées élues libérerait, nous en sommes convaincus, une énergie populaire insoupçonnée permettant de s'attaquer avec des chances de succès à l'ensemble du chantier. Une légitimité parlementaire retrouvée insufflerait peut-être aussi au gouvernement québécois l'audace de se démarquer en cessant de se soumettre aux politiques néo-libérales issues de la mondialisation des marchés. Cela pourrait être le deuxième souffle que le Québec attend désespérément depuis la fin de la Révolution tranquille.

Pour que tous les votes comptent et aient un poids égal

Nous souhaitons vivement que, d'ici peu, l’Assemblée nationale soit le théâtre d’un rare moment d'unanimité où le consensus existant déjà quant à la nécessité d'une réforme se traduirait en une loi permettant aux votes du plus grand nombre possible de citoyens de compter dans le choix de leurs représentants et de leur conférer un poids égal. Cette dernière devrait aussi permettre à toutes les catégories de la population et aux courants de pensée novateurs d’être représentés avec équité au Parlement. Il faut mettre notre système au diapason de l’évolution des mentalités.

Un simple mécanisme électoral ne peut plus primer sur la volonté populaire et dénaturer le sens de notre démocratie de représentation. La réduction du déficit démocratique n'est-elle pas en effet aussi sinon plus importante que celle du déficit budgétaire auquel les dirigeants politiques ont accordé tellement d'importance ces dernières années? Le but poursuivi par ce texte n'est pas de proposer les modalités d'une réforme.

Toutefois, ses signataires adressent une mise en garde au législateur. Cette réforme doit être réelle, non cosmétique. En ce sens, elle ne doit pas se contenter d'améliorer le sort du principal parti d'opposition, mais elle doit aussi faire en sorte que les tiers partis recevant un appui significatif de l'électorat puissent être représentés à l'Assemblée nationale de façon équitable. Cet objectif ne pourra être atteint qu’en injectant une forte dose de proportionnalité dans notre système électoral.

En agissant ainsi le Québec serait loin de s’isoler. Il rejoindrait les rangs de la grande majorité des pays démocratiques  - plus de 75%-  qui se prévalent déjà depuis longtemps des avantages d’un scrutin proportionnel complet ou partiel.

Ainsi, comme les villes d’un pays sont régies par le même mode de scrutin que la juridiction dont elles dépendent, on pourrait espérer que les élections dans les nouvelles villes de Montréal, Québec, Longueuil, Lévis et Hull-Gatineau, prévues pour novembre 2001 par le projet de loi 170, inaugurent vraiment une nouvelle ère dans notre vie démocratique.

Ronald Asselin, Elaine Audet, Malick Babou, Jean-Claude Balu, Luciano Benvenuto, Nicole Boudreau, Roméo Bouchard, Ronald Cameron, Michel Chartrand, Janvier Cliche, Paul Cliche, Denis Cusson, François Cyr, Louise Daigle, Jean-Yves Desgagné, Pierre Dostie, Pierre Dubuc, Sylvain Dupuis, Juan Jose Fernandez, Fernand Foisy, Winnie Frohn, Gabriel Gagnon, Francine Gauvin, Joseph Giguère, Normand Gilbert, Pierre Godin, Ronald Guèvremont, Suzanne Labbé, Micheline Lachance, Suzanne Lachance, Anne Latendresse, Louise Laurin, Léo-Paul Lauzon, André Le Corre, Gordon Lefebvre, Colette Legendre, Jacques Létourneau, Denis Letourneux, Marie-Nicole L’Heureux, Shaun Lovejoy, Jacqueline Mathieu, Henry Milner, Monique Moisan, André Parizeau, Gabrielle Pelletier, Jacques Pelletier, Roger Rashi, Ghyslaine Raymond, Paul Rose, Dimitri Roussopoulos, Serge Roy, François Saillant,
Arthur Sandborn, Raymonde G. Savard, André Thibault, Roger Valois, Akos Verboczy

(30)

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La réforme électorale obligatoire
pour le respect de la démocratie
au Québec

Intéressant...
Manon Berthelet
[Pour-le-Pays-du-Quebec]
mercredi 4 juin, 2003 23:31


Un texte intéressant paru dans "Opinions" sur Cyberpresse...  :-)

Manou
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Réformer le mode de scrutin pour redonner au peuple son histoire

L'auteur est professeur associé à l'ÉNAP et a été sous-ministre à la réforme des institutions démocratiques en 1977-1985 et 2002-2003

Il ne manque pas de raisons pour abandonner notre présent système électoral, le scrutin «majoritaire» uninominal. Mais il y en a une qu'on néglige généralement et qui est pourtant fondamentale: retrouver le sens même de notre histoire.

Trop souvent les analyses superficielles de nos media - et même de nos milieux académiques ! - s'attardent à tirer des leçons historiques à partir de la distribution faussée des sièges que produit le scrutin majoritaire au lieu d'examiner la portée du vote populaire exprimée. On a toujours l'impression de gouvernements solidement installés sur des mandats clairs alors que c'est rarement vrai. Deux grands exemples puis quelques réflexions sur l'élection du 14 avril 2003.

On a beaucoup dit chez nous, et pendant longtemps, que les Québécois avaient certaines difficultés avec la démocratie à cause d'une propension innée pour les leaders autoritaires, modèle Maurice Duplessis. (Pierre Elliot Trudeau et les gens de Cité libre de son temps étaient de fervents défenseurs de cette approche).

Or, ce n'est pas le peuple qui a élu Duplessis en 1944 mais bien le système électoral. Le peuple a donné à peine 35.8% de son vote à l'Union nationale.  Il a accordé 39.5% à Adélard Godbout que l'histoire a pourtant stigmatisé comme rejeté par le peuple. (On a même dit de Godbout qu'il avait commis une erreur stratégique en accordant le vote aux femmes ce qui avait hâté sa chute ; ce n'est pas ce qu'indiquent les résultats électoraux). Le mode de scrutin s'est chargé d'accorder 52.7% des sièges à l'UN et 40.7% au PLQ. À partir de là, Maurice Duplessis, supposément adulé par un peuple, n'a eu qu'à bien conserver le système électoral bien axé sur le milieu rural alors que le Québec, suite à la guerre 39-45, s'urbanisait massivement.

Et même là, de toute sa carrière politique, Maurice Duplessis n'est jamais arrivé à remporter une seule fois la majorité populaire (38.3% en 1948 ; 45.8% en 1952 ; 45.5% en 1956). (Au niveau fédéral, on recourt au même système électoral, avec les mêmes résultats. Ainsi ce sont les media qui ont créé la « trudeaumanie » alors que Pierre Elliot Trudeau n'est jamais venu même proche d'obtenir une majorité populaire tandis que Brian Mulroney, supposément mal aimé, l'a réussie en 1984).

On a aussi beaucoup dit chez nous que le peuple possède un seuil de tolérance à la réforme : « voyez ce qui est arrivé à Jean Lesage en 1966. Trop de réformes a hâté sa chute ». Or Jean Lesage n'a pas été battu par le peuple mais par le mode de scrutin. La victoire est allée à l'Union nationale avec 40.8.% du vote populaire ; et il n'y a pas eu affluence populaire vers le parti de Daniel Johnson (père) puisqu'au contraire il reculait sur son score de 1962 qui était de 42.1%. Le parti de Jean Lesage était aussi en recul, passant de 56.4% en 1962 (l'élection de la nationalisation de l'électricité) à 47.3% en 1966, pourtant bien devant l'Union nationale.

Mais où était donc passé le vote perdu par les deux principaux partis ? au Rassemblement pour l'indépendance nationale. Or le vote du R.I.N. représentait tout sauf une exigence de ralentir les réformes politiques. Le vote populaire à l'élection de 1966 allait bien plus vers une accélération des réformes que leur ralentissement. Pourtant on entend encore aujourd'hui, près de cinquante après, le conseil supposément judicieux de prendre garde au rythme des réformes...

C'est en s'arrêtant à la distribution des sièges que produit le mode de scrutin, plutôt qu'au vote populaire, qu'on s'est attribué comme peuple un penchant pour l'autoritarisme et le conservatisme. Il n'y a au fait que l'expérience référendaire qui nous ramène sur le vrai terrain. Ainsi, en 1995, tout le monde sait que le camp du OUI a remporté 49.4% des votes et celui du NON 50.6%. Voilà enfin qu'on reconnaît un vote populaire. Bien peu de monde, Dieu merci, n'a retenu que le  référendum, s'étant déroulé dans le cadre de l'application de notre système électoral actuel, avait pourtant donné 80 circonscriptions au OUI et 45 au NON. Si on avait « lu » les résultats de 1995 comme on lit ceux des élections, on aurait dû conclure que la victoire du OUI était énorme, presque du deux contre un. Vous voyez ça : « balayage du OUI » . !

C'est pourtant ainsi qu'on interprète chaque élection sans exception et que le « si la tendance se maintient » de Bernard Derome passe totalement à côté du fondement même d'une élection, l'expression de la volonté populaire.  C'est ce qu'on fait encore aujourd'hui suite à l'élection du 14 avril 2003.  On dira que Jean Charest, à force de travail, a finalement réussi à être accepté dans le cour de l'électorat francophone alors que son parti a reculé dans le vote populaire, qu'il a lui-même reculé dans le pourcentage de vote obtenu dans la circonscription de Sherbrooke et que le taux de participation générale est au plus bas depuis 1927. On se félicitera que le Parti Québécois s'en tire avec un glorieux 45 sièges pour 33.2% du vote (la troisième plus faible performance de son histoire) alors qu'un score semblable de 30.2% en 1973 lui avait valu six sièges ! On a déjà commencé à dire que l'ADQ est condamnée à la marginalité alors qu'il a obtenu près d'un vote sur cinq (tout près d'un vote francophone sur quatre) et que, dans le cadre d'une proportionnelle, ce parti aurait obtenu au moins un député dans quatorze des dix-sept régions du Québec, pour un total de dix-huit. (au fait Mario Dumont a sollicité des Québécois qu'ils lui donnent la balance du pouvoir : c'est ce qu'ils ont fait ; c'est notre mode de scrutin qui l'en a privé). Face à l'ADQ qu'on dit marginale avec ses 700,000 supporteurs, on continuera à dire que l'UFP, avec ses 40,000 votes (1.06%) ouvre le chemin de l'avenir ! (ironie totale, les sept circonscriptions du centre sud de Montréal qui devraient constitué le bastion de la gauche ont accordé 10,690 votes à l'UFP et. 23,139 à l'ADQ !)

Il serait intéressant de reconstituer l'histoire électorale du Québec à partir de la volonté populaire exprimée au lieu de partir des sièges gagnés.  Mais cela n'aurait pas de sens puisque chaque élection, avec ses faux résultats, influence justement l'élection suivante si bien que la volonté populaire est chaque fois un coup d'épée dans l'eau. Par contre, on pourrait commencer à le faire pour l'avenir. Suffit de faire comme pour le référendum de 1995 : dégager le résultat à partir du vote populaire.

Or un référendum, cela se gagne à la proportionnelle. Quand on entreprendra la réforme du mode de scrutin bientôt (puisque tous les partis au Québec y sont commis), peut-être pourrait-on donner priorité à la vraie priorité : la volonté du peuple. Ce faisant, non seulement on restituera au peuple son droit politique fondamental, mais on lui permettra de commencer à écrire lui-même son histoire politique.
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Réponse au texte présenté par Manon
José Fontaine
[Pour-le-Pays-du-Quebec]
jeudi 5 juin, 2003 08:52

Je vis dans une vieille démocratie qui n’a pas toujours adopté le vote proportionnel mais le fait depuis 1899.

Le mode de scrutin, n'est jamais une panacée.

Mais dans le cas du Québec, il obligerait à un gouvernement de coalition.

Imaginons une coalition ADQ-PQ (les coalitions dans un pays où on vote à la proportionnelle allie souvent des gens différents).

Imaginons (tout cela me semble vraisemblable), que ce gouvernement de coalition se mette d’accord sur un référendum sur la souveraineté et qu’il ait la majorité en sièges mais aussi en voix, soit aux alentours de 55% (comme ce serait le cas aujourd’hui) ou plus. Peut-être cela mettrait-il à l’aise un certain nombre d’électeurs de savoir qu’en votant OUI, ils ne votent pas pour un parti mais pour une mesure politique, ce qui est très différent. Et en outre, il y a plus de chances à ce qu’un gouvernement majoritaire en voix dans le pays obtienne la majorité au référendum (même si ce n’est pas automatique bien sûr).

La manière de voter modifie le régime dans lequel on se trouve.

Mon ami François André qui suit de très près ce qui se passe en Angleterre nous dit dans TOUDI que le fait que l’Écosse ait adopté un système mixte (certains élus le sont au scrutin uninominal, d’autres au scrutin proportionnel, ce système existe aussi en Allemagne), rend déjà l’Écosse “parlementairement” différente de l’Angleterre...

Cela serait aussi une autre note intéressante, le Québec se différenciant par là du Canada et en devenant plus distinct...

José Fontaine

(Wallonie)

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Re: Intéressant...
Le Pays du Québec y gagne-t-il ?
Robert Bertrand
[Pour-le-Pays-du-Quebec]
jeudi 5 juin, 2003 17:04

L'auteur, dont on ne publie pas son nom a de bonnes idées.

Il parle des déboires autant du PQ et du PLQ qui profitent, présentement, des institutions politiques actuelles avant toutes réformes.

Le PLQ appliquerait le programme de l'ADQ selon les dires de cet auteur.

Pourtant, vous entendez les libéraux répéter constamment qu'ils mettent de l'avant ce pourquoi ils ont été élus : le programme du PLQ.

Quand on est élu...  peut-on arranger, maquiller la vérité ?

Cela ne semble pas déplaire à Mario Dumont. Va-t-il nous parler de la fausse représentation des Libéraux ?

Le Pays du Québec y gagne-t-il présentement ?

Robert Bertrand
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Mémoire :  Le nombre de députés ?
jeudi 21 novembre, 2002
par Robert Bertrand
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation
sur la réforme des institutions démocratiques à
pouvoircitoyen@mce.gouv.qc.ca
Depuis quelques années, le Québec a valorisé les régions administratives du Québec.

Le sentiment d'appartenance des Québécois ne va-t-il pas dans le même sens ?

En conséquence, je propose la disparition des 125 circonscriptions électorales actuelles.

Que le débat s'ouvre pour permettre une représentation à l'Assemblée nationale du Québec d'un certain nombre d'éluEs défendant les citoyens et citoyennes de chacune des régions administratives du Québec.

Dès 1993, je proposais une transformation radicale de notre mode de représentations.

http://membres.lycos.fr/quebecunpays/Robert-Bertrand-redacteur-Quebec-un-Pays.html

Voici un extrait de ce texte qui a paru dans le journal Le Soleil 1993-07-10 dans Point de vue.

"1 - Élisons le nombre de députés dont nous avons besoin pour le bon fonctionnement du gouvernement.

Je suggère la disparition de 109 députés à l'Assemblée nationale.  Un seul député par région administrative pourrait être élu et deviendrait ministre pour administrer le Québec.

2--Éliminons le dédoublement des administrations municipales.

Je suggère la mise en place d'une seule municipalité par région administrative du Québec.  Chacune des 16 régions administratives aurait sa municipalité régionale: tous les biens et services seraient centralisés.

3-- Regroupons les administrations scolaires.

Je suggère la réalisation d'une commission scolaire pour chacune des 16 régions administratives du Québec.  Encore ici, tous les biens et services seraient centralisés.  Faudrait-il deux commissions scolaires pour la satisfaction de notre réalité linguistique ?  Que l'on procède ainsi pour respecter notre diversité.

Bref: 109 députés en moins à l'Assemblée nationale; il n'existerait que 16 municipalités régionales au Québec et 16 commissions scolaires régionales."

ADAPTATION 2002

Il semble que l'on a déterminé le nombre de régions administratives à 17.

En conséquence, il pourrait y avoir 17 Municipalités, 17 Commissions Scolaires ou le double pour respecter notre réalité linguistique si cela s'avère nécessaire.

Nous pourrions élire trois ou cinq députés par régions administratives, ce qui ferait un maximum possible de 85 députés élus pour se présenter à l'Assemblée Nationale du Québec.

Les ÉluEs dans chacune des régions administratives devraient être les porte-paroles officiels de ce que veulent les éluEs locaux et leurs propres citoyens et citoyennes.  Ils devront se parler pour travailler ensemble au sein de l'Assemblée Nationale.

Argumentaire :

Au cours des dernières années, des fusions chez les entreprises, on en a connu des milliers.  Est-ce qu'elles ont diminuées leurs services ?

La population se donne un Gouvernement national, et un gouvernement ou assemblée régionale pour mieux servir leurs populations.

La population n'est pas au service de l'État ?  N'est-ce pas ce qu'il faut comprendre ?

Bref :  la population se donne des services pour se faire servir dans tous les domaines.

Les ÉluEs seront au service de leurs citoyens et citoyennes dans chacune des régions administratives du Québec.

L'État National joue son rôle aux plans National et International.

Robert Bertrand, rédacteur,
Québec un Pays
http://membres.lycos.fr/quebecunpays/LA-REFORME-ELECTORALE.html

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Ma rencontre avec...
Me Guy Bertrand
mercredi 20 novembre, 2002
par Robert Bertrand
De mes échanges personnels avec Me Guy Bertrand, ces dernières semaines, ce que j'ai entendu et vu, c'est qu'il assume l'aspect "Pays du Québec".

Il m'en a parlé dans deux communications téléphoniques que nous avons eues à la suite de la transmission d'une correspondance sur les abris fiscaux dans laquelle je souhaitais "un recours collectif".  Je lui ai permis, suite à sa demande, d'utiliser les textes que j'ai produit pour faciliter ses démarches.

Dans notre conversation, je l'ai informé que moi, de mon côté, j'avais un site qui s'appelait  "Québec un Pays".  Il m'a dit textuellement :  "Vous, vous avez compris !"  D'où l'intérêt qu'il me portait pour mieux vérifier sa propre dialectique en regard de ce que lui avait déjà écrit dans un document qu'il m'a montré lors d'une rencontre-dîner au restaurant du Journal Le Soleil, dans l'édifice voisin où il a ses bureaux, sur Grande-Allée, dans l'édifice de la Sun Life.

Je résume sa pensée à l'égard du "Pays du Québec" telle que je l'ai comprise.  (C'était la troisième fois qu'il me parlait de sa perception.  Dans ce cas-ci, nous sommes face à face).

Il remarque que ceux qui prônent l'Indépendance, la Souveraineté font une erreur de perspective et/ou une erreur de marketing.  Le monde ordinaire ne s'y comprend pas et ne s'y retrouve pas dans ces mots.  Intuitivement, ces mots n'ont pas valeur de dépassement.

Lorsque l'on parle des États-Unis on parle du Pays.  On ne parle pas de Souveraineté ou d'Indépendance des États-Unis.  Ils ont créés leur Pays.

Et là, avec un diagramme qu'il me fait sur sa serviette de table, il élabore sa vision des choses.  Je ne prends aucune note lorsque je suis avec lui parce que j'en avais déjà prises lors de nos conversations téléphoniques antérieures.  En somme, il me répétait ce que j'avais déjà entendu et compris de sa vision des choses.

Moi, parler du Pays, vous le savez, cela me convient parfaitement.  C'est le thème de mon propre site internet et, en plus, je n'arrête pas d'écrire sur ce thème.  Faites une recherche, sur mon site, avec le mot Pays et vous verrez bien.

Donc, il restait à découvrir jusqu'où le Québec serait un Pays Souverain ou Indépendant du Canada.  Il a confiance en m'en parlant parce que je lui ai dis ce que j'avais déjà conclu :  la réalisation du Pays du Québec.

Si les "prôneurs" de l'Indépendance et de la Souveraineté font une erreur de marketing, il doit présenter une autre forme pour vendre son idée.  La voici :

Elle se résume ainsi, très succinctement présenté :

Le vendeur du produit :  c'est le Gouvernement

Le produit :                  c'est le Pays

L'usine :                      c'est la Souveraineté, l'Indépendance

Le magasin :               le Référendum.

Sa dialectique :

On va au magasin quand on en a besoin.  On ne vend pas un magasin.  Donc, on ne vend pas un référendum.

L'usine qui va fabriquer le Pays, c'est la Souveraineté, c'est l'indépendance.

L'ESSENTIEL :  Si le produit est alléchant (le Pays), et si l'on croit dans le produit, même si le vendeur (dans ce cas-ci, le Gouvernement) n'est pas bon, on va l'acheter pareil, le produit (le Pays).  Parce que le produit, c'est ça qui est le plus important.

Et pour avoir le produit, il faut que j'aille au magasin ( le référendum) pour que je puisse l'acheter.

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Il a fait un document dans lequel il élabore les éléments de la réforme électorale.

Il souhaite voir une République du Québec qui sera un Pays Souverain.

Le Canada demeurera une monarchie.

Son document me semblait avoir quelque 50 pages.

Au moins 5 pages de table de matières qu'il a accepté que je lise.  Il m'a montré un tableau avec une entité qui regrouperait politiquement le Canada et le Québec avec des services communs qu'ils auraient.  Les deux seraient des Pays souverains avec des partages de services.

Je crois être très fidèle avec ce qu'il m'a présenté et ce qu'il m'a parlé.

Il va de soi que si on établissait une entente entre deux parties "égales", --- deux pays distincts --- il y aurait certainement des réalisations très positives qui pourraient être acceptées, par nous.  Eux, le reste du Canada, seraient-ils prêts ?  Nous n'en avons pas discuté.

Il m'est apparu clair qu'il voyait Deux Pays avec une entité dominante avec des pouvoirs partagés.

Il va rendre public son rapport... je ne sais quand, en regard de la réforme des institutions démocratiques du Québec.

Pour le moment, le dialogue est ouvert.  On peut remonter dans le temps et se dire toutes sortes de choses.

Si on s'en tient à la valeur actuelle et présente, je vous livre, tel que je l'ai vécu, l'essentiel de nos échanges.  C'est pour cette raison que je rends public l'information que je possède pour qu'on puisse s'en parler et ouvrir le débat au public.

En fait, c'est la première fois que je mets sur papier, en courriel, et sur le groupe de discussions, le contenu de mes conversations avec Me Bertrand.

Robert Bertrand, rédacteur,
Québec un Pays
http://membres.lycos.fr/quebecunpays/
PS :  Nous n'avons aucun lien de parenté que je connaisse.

Je n'ai pas demandé de permission pour rendre cette intervention publique.  On était dans un endroit public lorsque nous nous sommes rencontrés.

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La qualité du secret de nos votes
lorsque nous les plaçons dans l'urne
ou son équivalent.
par Robert Bertrand, rédacteur,
Québec un Pays
http://membres.lycos.fr/quebecunpays/
quebecunpays@sympatico.ca
Mémoire présenté dans le cadre de la consultation
sur la réforme des institutions démocratiques à
pouvoircitoyen@mce.gouv.qc.ca



Québec, 2002-11-18

Madame, Monsieur,

Allons à l'essentiel, d'entrée de jeu.

On le sait, dans chacune des boîtes de scrutin, comme c'est le cas actuellement, il y a environ 300 électeurs. Les trois cents proviennent des citoyens et citoyennes qui demeurent de tel coin de rue à tel coin de rue.

L'analyste des résultats est capable de dire, après le vote, que dans cette rue, par exemple, les gens ont voté à 60%, 70% à 100% même pour telle option ou tel parti politique.

Tout l'effort que l'on met pour garder le vote secret au moment du vote, devient totalement inutile, lorsque l'analyste prend le temps de savoir. Et les Partis politiques et tous les faiseurs d'élections sont capables de dire d'avance, jusqu'à un certain point, comment vont voter les électeurs par cette analyse délicate des votes.   Le mode de scrutin actuel n'abuse-t-il pas de l'esprit et de la lettre du vote secret?

En poursuivant la méthode actuelle d'agir, aussi bien solliciter de chacun des citoyens et des citoyennes de voter à main levée.

Faudrait-il changer notre mode de procéder pour connaître les résultats uniquement par circonscription plutôt que par boîte de scrutin?

Avec de tels changements dans notre loi sur les scrutins, n'importe qui pourrait voter dans n'importe quel bureau de scrutin dans une circonscription donnée.

Notre vote personnel demeurerait secret même pour les analystes. L'analyste ne pourra qu'analyser un vote global dans une circonscription donnée.  Mon vote est secret et le demeurera.

Dans un tel cas, mon vote est secret au moment du vote, il demeure secret le soir des élections et demeurera secret pour tout analyste, après mon vote.

Robert Bertrand, rédacteur,
Québec un Pays,
quebecunpays@sympatico.ca
305, rue Dorchester,
Québec, Qc.  G1K 5Z9
tél. rés et télécopieur:  (418) 529-2013

Voir la page suivante pour la question de la réforme électorale
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Explications données à la suite de la parution sur notre groupe de discussions

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Le pourquoi, essentiellement, de cette proposition ?  C'est pour éviter qu'on soit capable de dire que tel ou tel groupe ethnique ou religieux ou autres vote "unanimement" ou à 90% dans telle ou telle direction.

À moins que dans tel comté, tous les citoyens et citoyennes soient du même groupe ethnique, religieux ou autre.

C'est grâce à la connaissance des résultats de chacune des urnes que certaines personnes ont pu dire qu'à 100% certains groupes de nos citoyens et citoyennes avaient voté comme ils l'avaient fait.  Et de dire que factuellement, après l'analyse, après les résultats présentés par les responsables des élections, comme le DGE, que tels groupes de personnes ont voté à 100% dans un sens, cela a été perçu comme une monstruosité ?  Quels hypocrites !  Quels visages à deux faces !  Ce sont les élus qui ont fait les lois qui ont permis et qui permettent que nos votes soient analysés et subséquemment, connus.

Le vote il est secret au moment du vote et doit rester secret même aux analystes les plus fins.  La loi doit le dire, le prévoir, et l'exécuter.

Je pense qu'en comptant les votes par circonscription électorale, chacun des citoyens pourrait voter différemment de ce qu'il a pu faire jusqu'à maintenant, sachant très bien qu'il pourra savoir que les résultats de chacune des urnes ne sera pas connu, comté, ni analysé.

Présentement, la force de certains groupes sur leurs propres membres est indéniable.  Ont-ils la liberté factuelle de voter comme ils le voudraient au fond de leurs propres conscience, sachant très bien que l'on saurait, au bout du compte, que de tel coin rue à tel coin de rue, il y aurait que 75% qui aurait voté suivant les normes pré-établies de ce groupe là ?

En d'autres mots, la peur de voter contre la volonté d'un certain groupe auquel on fait partie, aurait-elle pu jouer en notre défaveur ?

Mieux, encore, la peur des réactions des membres de ce groupe était-elle supérieure à leur désir de se démarquer du groupe ?

Il est essentiel, que mon vote soit secret au moment du vote -- on prend tellement de précautions pour nous faire voter secrètement --  qu'il soit secret le soir des élections et surtout qu'il soit secret pour les analyses fines faites par les Partis Politiques et tous les analystes de tout acabit, après les élections.

Merci de me permettre d'éclaircir davantage les objectifs de cette proposition que j'ai présenté.

Il est encore temps de soumettre d'autres mémoires pour tout élément susceptible d'aider nos concitoyens.

Robert Bertrand

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Comment, Yves Michaud, a-t-il pu dire que les juifs avaient voté unanimement contre au dernier référendum ?  Ils avaient voté et on pouvait le lire dans son livre, dans certaines circonscriptions, dans une douzaine de boîtes de scrutin dont il donnait les résultats :

disons, par exemple dans telles circonscriptions de Mtl.

                                       Oui       Non
Boîte numéro 8 :              0        282
Boîte numéro 12 :            0        178
Boîte numéro 14 :            0        214

et ainsi de suite....

Et là, dans les adresses où appartenaient les résultats de ces boîtes, c'était tous des juifs qui vivaient là.

À ne pas se tromper, c'est de cela que l'Assemblée nationale du Québec et autre chose aussi... les propos de M. Michaud ... mais il avait des preuves tangibles pour soutenir ses propos...  les résultats des boîtes de scrutin.

C'est de cela que je parle.  Et les membres de l'Assemblée nationale le savent bien.... encore plus que nous.... puisque ce sont des politiciens qui pratiquent et connaissent bien la façon de faire des élections.

C'est en fonction de faire disparaître cette connaissance factuelle pour chacune des boîtes de scrutin, que je sollicite ce changement.

Ce pourrait être dans les zones où ce seraient des immigrants qui vivraient dans telle ou telle rue.  On pourrait dire, par exemple que les Italiens ont voté de telle façon, que les Grecs ont voté de telle autre façon.

En somme, c'est une façon, celle que je propose, de permettre à des Italiens, des Grecs, des Allemands, des Juifs de voter possiblement oui sans que les autres sachent que ces votes viennent en grande majorité de telle ou telle rue.

A)  Sur le droit de vote.
B)  La qualité du secret.
C)  Pièces justificatives.
Les accusés de réception
Votre correspondance du 12 mars dernier

J'ai bien reçu par l'entremise du Cabinet des Régions, votre message concernant la Réforme électorale. Soyez assuré que vos commentaires seront transmis au ministre Guy Chevrette.

Je vous remercie et vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Mireille Bernier

-----Message d'origine-----
De: Robert Bertrand [mailto:qcunpays@total.net]
Date: 8 mars, 1999 09:09
À: mibernier@mtq.gouv.qc.ca
Objet: A)Sur le droit de vote.  B) La qualité du  secret .   C) pièces justificatives
8 mars, 1999 11:31

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Réforme du mode scrutin - "Le Gouvernement persiste et signe :  Il poursuit ses rencontres privées et exclut la tenue d'une véritable consultation avant de déposer son Projet de Loi" - Luc Thériault

QUEBEC, le 4 déc. /CNW Telbec/ -

Le député de Masson et porte-parole de l'opposition officielle en matière de réforme des institutions démocratiques, M. Luc Thériault, déplore l'attitude du ministre délégué à la réforme des institutions démocratiques qui a refusé, à la suite de questions posées à l'Assemblée nationale, d'ouvrir les portes du Parlement afin de mettre en place une véritable démarche de consultation transpartisane, transparente et citoyenne avant de déposer son projet de loi proposant un nouveau mode de scrutin.

"Ce que le ministre délégué nous répond aujourd'hui, c'est que la consultation ne surviendra qu'au moment où le projet de loi aura été déposé. Cette attitude est tout à fait inacceptable. Prétendre que ces rencontres privées, tenues derrière des portes closes et excluant les citoyennes et citoyens du Québec, tiennent lieu de consultation est très inquiétant pour la suite des choses. Jamais nous ne participerons à ces pseudo-consultations ; on ne négocie pas la démocratie et encore moins en vase clos", a déclaré M. Thériault.

Les Etats généraux sur la Réforme des institutions démocratiques ont eu le mérite d'établir une démarche citoyenne, transparente et transpartisane et d'ouvrir le débat sur la détermination d'un modèle. Or, le ministre délégué fait son nid à partir du modèle élaboré par M. Louis Massicotte, professeur à l'Université de Montréal, qui, lors du Congrès général du PLQ, a fait la démonstration que son modèle servirait les intérêts électoralistes et partisans du Parti libéral.

Le Parti Québécois a été à l'origine de profonds changements dans la modernisation des institutions démocratiques depuis les trente dernières années. S'il existe un dossier qui doit mener toute la classe politique et la société civile à une démarche fondée sur la consultation et la recherche du bien commun, c'est bien celui de la réforme du mode de scrutin. Or, à ce stade-ci, le moins que l'on puisse dire, c'est que la démarche du Parti libéral est loin d'être transparente. "Aurait-on oublié que l'un des principaux enjeux lié à cette réforme du mode de scrutin, c'est la participation citoyenne ? Le ministre délégué doit, avant même de proposer un mode de scrutin, présenter une démarche citoyenne devant déterminer le modèle qu'il entend privilégier.

La population du Québec doit être consultée avant, pendant et après le dépôt de son projet de loi. Si une véritable consultation publique est mise en place, avant le dépôt du projet de loi, nous y prendrons part activement", a ajouté le porte-parole.

"Le gouvernement libéral saura-t-il faire preuve d'éthique et, ainsi, éviter d'être guidé par la partisanerie? Quand on veut soi-même ne pas y succomber, on propose un processus qui transcende la partisanerie", a conclu M. Thériault.

Pour obtenir copie du modèle élaboré par M. Louis Massicotte, veuillez communiquer avec Régine Tremblay au (418) 643-2743.  ( Le document en question
Reforme-electorale-Massicotte.pdf )

Monsieur Louis Massicotte est professeur de sciences politiques à l'Université de Montréal.
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