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Le secret du vote

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A)  Sur le droit de vote.
 B)  La qualité du secret.
 C)  Pièces justificatives.



 

Monsieur le Ministre
de la réforme électorale
du Pays du Québec,
 

Trois points marquent mon intervention:

A)  Sur le droit de vote

Sur le droit de vote: Règles relatives à la tenue d'un référendum... le modèle de 2010.

Certains s'interrogent sur qui doit voter.

Les règles dont s'est servie l'organisation pour le référendum sur la tenue des jeux Olympiques de 2010 pourrait donner une certaine réponse.

Voyez ces règles:
(EXTRAIT du procès-verbal d'une séance du Conseil Municipal de la Ville de Québec, tenue le 24 août 1998, Résolution CM-98-579)

5. Les qualités requises pour être considéré comme une personne habile à voter

5.1 Est une personne habile à voter, toute personne physique qui au moment d'exercer son droit de vote le 30 septembre, le 1er, le 2 ou le 3 octobre 1998, remplit toutes les conditions suivantes;

1- être majeure et ne pas être en curatelle au moment de voter;

2- être domiciliée au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités(L.Q. chapitre E-2.2), sur le territoire de la municipalité concernée;

3- ne pas déjà avoir exercé son droit de vote à un moment ou l'autre de la période du scrutin;

4- établir à la satisfaction du scrutateur sa qualité de personne habile à voter en présentant des pièces d'identité qui permettent d'établir son domicile sur le territoire de la municipalité concernée et, le cas échéant, son âge, ou en faisant la déclaration solennelle prescrite en annexe "B" dans le cas d'impossibilité de présenter les pièces requises;

5- signer le registre prévu par les présentes règles.
(...)

7. Les modalités relatives au vote
(...)
7.3 La personne habile à voter doit mentionner son nom et son adresse au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote. Elle doit également mentionner, sur demande, sa date de naissance, et le fait qu'elle n'a pas déjà exercé son droit de vote. La personne habile à voter doit également présenter au scrutateur une pièce d'identité établissant à la satisfaction de ce dernier qu'elle a son domicile sur le territoire de la municipalité concernée et, le cas échéant, son âge. Dans l'éventualité où la personne ne peut présenter les pièces requises, elle doit attester devant le scrutateur qu'elle possède les qualités requises pour être considéré comme une personne habile à voter et faire la déclaration prévue à l'annexe "B" des présentes règles.

7.4 La personne habile à voter doit par la suite signer le registre prévu à cette fin à la suite de l'inscription de son nom suivi de son prénom et de son adresse.

7.5 Le scrutateur admet alors à voter la personne habile à voter qui n'a pas déjà voté et lui remet le bulletin de vote auquel elle a droit après avoir apposé ses initiales à l'endroit réservé à cette fin et ensuite l'avoir détaché de la souche.

ANNEXE "B"

Je, (nom de la personne) atteste:
que je suis une personne habile à voter dans le cadre de ce référendum et à cette fin, je déclare
-être majeure
-être domicilié(e) à (adresse du domicile) sur le territoire de la municipalité (nom de la municipalité).
-je n'ai pas déjà exercé mon droit de vote à ce référendum.
 

B)   La qualité du secret de chacun de nos votes.

Notons que les résultats de ce référendum ont été connus pour chacune des municipalités. Dans ce cas-ci, personne ne peut dire, dans telle rue de telle municipalité, les gens ont voté oui ou non. Le vote demeure vraiment secret au moment de la votation, au moment même des résultats, au moment des analyses par la suite.

Les analystes ne peuvent pas voir qui a voté pour le oui ou pour le non dans telle rue donnée.  Les analystes ne peuvent que constater que globalement, telle municipalité a voté majoritairement dans telle proportion pour telle option.

Le Directeur Général des Élections devrait tenir compte d'un mode de scrutin dont les résultats globaux devraient être connus par circonscription gardant ainsi, le vote secret au moment de la votation, au moment des résultats et au moment de toute analyse.  N'est-ce pas là l'esprit d'un vote secret?

On le sait, dans chacune des boîtes de scrutin, comme c'est le cas actuellement, il y a environ 300 électeurs. Les trois cents proviennent des citoyens qui demeurent de tel coin de rue à tel coin de rue. L'analyste des résultats est capable de dire, après le vote, que dans cette rue, par exemple, les gens ont voté à 60%, 70% à 100% même pour telle option ou tel parti politique.

Tout l'effort que l'on met pour garder le vote secret au moment du vote, devient donc totallement inutile, lorsque l'analyste prend le temps de savoir. Et les Partis politiques et tous les faiseurs d'élections sont capables de dire d'avance, jusqu'à un certain point, comment vont voter les électeurs par cette analyse délicate des votes.   Le mode de scrutin actuel n'abuse-t-il pas de l'esprit et de la lettre du vote secret?

Et je soumets au Directeur Général des Élections que ce mode de scrutin traditionnel ne devrait-il s'inspirer de la façon de procéder des responsables du référendum pour les jeux olympiques de 2010 pour la valeur du vote secret?

Que je demeure dans telle rue plutôt qu'une autre, dans une circonscription donnée, mon vote n'est pas connu par les analystes. À moins, bien entendu, que 100% de la population ait voté pour la même option ou le même parti politique.

Faudrait-il changer notre mode de procéder pour connaître les résultats uniquement par circonscriptions plutôt que par boîte de scrutins?

Avec de tels changements dans notre loi sur les scrutins, n'importe qui, pourrait voter dans n'importe quel bureau de scrutin dans une circonscription donnée.

Notre vote personnel demeurerait secret même aux analystes. L'analyste ne pourra qu'analyser un vote global dans une circonscription donnée.

Dans un tel cas, mon vote est secret au moment du vote, il demeure secret le soir des élections et demeurera secret pour tout analyste, après mon vote.

C) Dans le cas d'impossibilité de présenter les pièces requises

Si jamais des personnes n'avaient pas présenté une preuve d'identité lors de la confection de la liste, ou si jamais on acceptait une déclaration solennelle le jour du scrutin en l'absence de preuve d'identité (le cas échéant, si jamais l'on mettait de côté l'obligation absolue de présenter une pièce d'identité avec photo), l'on devrait prendre une photo numérique de la dite personne, photo accompagnée de sa signature.  Toute délinquance serait assez fortement découragée par une telle mesure, et les personnes de bonne foi n'auraient rien à craindre (on ne saurait pas plus pour qui ces personnes ont voté, la confidentialité de leur vote étant respectée).

Les spécialistes en informatique pourraient vous confirmer que contrairement à la pellicule photographique standard, la photo numérique ne coûte virtuellement rien.
 

S'il devait y avoir une étude particulière dans un Comité de l'Assemblée Nationale en regard de la réforme électorale, et si besoin il y a, il me fera plaisir de présenter ces éléments pour la compréhension des dits parlementaires.

Je demeure disponible pour toutes informations ou détails supplémentaires susceptibles de vous être utiles.

Recevez, Monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.

Robert Bertrand, rédacteur,
QUÉBEC, Un Pays
1999-03-04
c.c.:  Le Directeur Général des Élections du Québec
http://membres.lycos.fr/quebecunpays/

quebecunpays@sympatico.ca
301, rue Dorchester,
Québec, Qc.  G1K 5Z9
tél. rés et télécopieur:  (418) 529-2013

Accusé de réception du bureau du Ministre
Guy Chevrette, reçu ce 1999-03-15
 
 

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