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La Constituante du Québec
pour les années 2000

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Que le Québec sache qui il est avant de devenir ce qu'il veut être

Jean-Yves Durocher
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Sur la Constituante :
Les Québécois doivent au Québec de dire ce qu'ils veulent

Il faut, un jour, dire ce que l’on veut.
Le dire haut et fort, clairement, sans ambiguïté possible. Il le faut encore plus quand l’évidence nous indique que nous sommes les seuls à savoir ce que l’on veut.
(...)
Nous nous devons, et nous devons au monde, de dire clairement ce que nous sommes, ce que nous voulons être, comment et pourquoi.

La Constituante
(...)
Tant la France que l’Angleterre nous ont appris l’importance de dire un jour ce qu’est un pays, une nation. L’Angleterre le fit brutalement en 1649, lorsqu’elle devint une République, tellement elle était excédée des excès du Roi ; le retour à la Monarchie en fit une nation très différente, sans Monarque absolu. La France attendit presque un siècle et demi avant de faire de même. Dans tous les cas, il y eut des assemblées délibérantes, formées de non politiciens, qui dirent ce qu’elles voulaient pour leur pays.

Les États-Unis d’Amérique, eux aussi, eurent avant leur déclaration d’indépendance une assemblée constituante à Philadelphie. En réponse au refus de négocier du colonisateur, ils durent se séparer de celui-ci. Pour ce faire, les membres de l’assemblée de Philadelphie, réunis selon leur terme en Congrès, signèrent une Déclaration d’Indépendance qui expliquait le pourquoi, le comment et surtout les raisons de le faire.

Pour que le Québec soit, il doit le dire.

Une Constituante québécoise
(...)

La constituante doit être ouverte à tous les courants idéologiques, favorisant l’émergence de ceux qui ne bénéficient pas de grands supports populaires et respectant le souhait de la plus grande majorité. La constituante est consensuelle, elle n’est pas majoritaire.

Ce que nous exigeons de la Constituante, c’est d’être honnête et franche.

Mécanisme

Nous sommes en mesure d’avoir une constituante moderne qui rejoindrait le plus grand nombre.

Nous proposons que l’Assemblée Nationale du Québec accorde à une Constituante le mandat de définir le Québec et sa place dans l’humanité.

Cette loi obligerait l’Assemblée Nationale du Québec à soumettre tel quel au peuple, par référendum, le projet de Constitution du Québec adopté par la constituante.

L’Assemblée Nationale s’engagerait à respecter et à promulguer toutes mesures exigées par la constituante sans discussion ou modification.

Constitution

Membres du Congrès votant de la constituante

(C'est la plus importante partie du document
que je vous invite à lire dans le texte original)

Durée

La constituante a une durée d’un an.

Elle doit être convoquée au plus trois mois après la proclamation de la Loi.

(Texte à lire dans le document original)

Conclusion Personnelle
de Jean-Yves Durocher

(Il faut lire le texte dans le document original)

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Échange entre le rédacteur de Québec un Pays et Monsieur Jean-Yves Durocher

Robert :  Bonjour et merci pour votre texte.

Je viens de le lire et d'en faire une présentation sur une nouvelle page que je crée en regard de  LA  CONSTITUANTE.

Je vous fait parvenir ma nouvelle page présentant votre texte.

Je vous invite à en prendre connaissance avant que je publie cette page puisque j'ai tiré quelques éléments pour solliciter les gens à prendre connaissance de votre texte original en .pdf.

Comme je considére votre document majeur et que c'est un document qui vous appartient d'abord, je sollicite que vous voyez comment j'en fais la présentation pour votre acceptation ou me dire ce qu'il faudrait modifier, si vous le jugez à propos.

J'attends donc votre réponse,

Jean-Yves : Cela me conviens

Robert : Une première réaction, si vous me le permettez :  Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de monde qui pense qu'une  CONSTITUANTE  peut réunir autant de monde que cela.

Jean-Yves : Justement.  La clé est dans le nombre. Il faut sortir de la logique politique habituelle qui nous dit qu'un petit nombre peut décider et la remplacer, pour des occasions exceptionnelles uniquement, par la logique mathématique et sociologique. 12 personnes par comtés choisis au hasard c'est un portrait du Québec qui selon moi a un écart d'environ 25% des opinions de ce comté, mais les 1500 mis ensemble c'est un écart de moins de 2%. Et c'est représentatif des "électeurs", donc il y aurait autant d'"électeurs" libéraux que d'"électeurs" péquistes qu'adéquistes, réparti selon les intentions de votes.  Mais j'ai dit "électeur" et non "militant", et naturellement c'est toute la différence au monde. Je suis un électeur "péquiste" mais dans le fond de moi-même je demeure libéral et je ne suis pas membre du PQ. Il y a de tout au PQ, de la gauche presque marxiste à la droite presque réactionnaire; de même chez les Libéraux, dans un éventail moins large et ainsi de suite. Tous les courants se trouvent ainsi représentés.

Je le dit honnêtement, au début c'est le bordel, c'est environ 2500 personnes éligibles à voter, mais dans 125 délégations de circonscription. À vrai dire la plupart d'entre elles auront 17 délégués environ et il y aura une couple de monstres: Outremont (peut-être 75), Westmount (une 50 aine), Sainte-Foy et ainsi de suite, dû à la présence d'ex-ministres et autres. Donc en fait, au niveau local c'est très gérable et se serait le lieu d'échanges intéressants dans un groupe restreint.

Robert : Dans ma compréhension, L'Assemblée Nationale ne siègerait pas durant cette période ?  Que serait le rôle de l'Assemblée Nationale durant la période de la Constituante ?

Jean-Yves : Elle siège justement, en fait l'Assemblée Nationale s'adjoint pour une période déterminée un corps différent de celui de sa députation habituelle qui a une fonction et une seule: délibérer sur le Québec. Ce corps, en fait une commission de l'Assemblée, a un mandat de rapport et l'Assemblée un mandat d'action, soit celui de présenter à la population du Québec ce qui émanerait de la constituante. Parce que je présume qu'il en sortirait quelque chose naturellement, car il se peut qu'il n'en sorte rien.

Si vous regarder le calendrier proposé, vous constaterez que la constituante siègerait comme telle durant moins de 3 mois, ce qui laisse énormément de temps aux députés de faire leur travail régulier. Et je crois que vous conviendrez avec moi que durant cette période, ou une autre organisation de la vie politique et démocratique serait à l'oeuvre qu'ils feront alors un travail admirable de compétences.  L'émulation est une grande motivatrice.

Robert : J'en apprends beaucoup en regard de la portée d'une CONSTITUANTE.

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Une Constitution dans un Québec souverain ou autonome
Jacques-Yvan Morin, Professeur émérite à l'Université de Montréal et ancien vice-premier ministre du Québec Le Devoir 2000/04/25

Un Québec souverain ne se conçoit guère sans Constitution. La
quasi-totalité des Etats contemporains, dont une majorité sont nés au XXe siècle, n'ont pas manqué de se doter d'une loi suprême qui sert de fondement à leur vie politique et sociale.
(...)
Qu'est-ce qu'une Constitution?

Deux traits caractérisent généralement la Constitution formelle (ou «écrite»): c'est, premièrement, une loi supérieure en ce sens que toutes les règles inférieures - lois ordinaires, décrets, règlements et décisions qui en découlent - doivent en respecter les principes qu'elle pose et les limites qu'elle impose aux comportements des gouvernants. En second lieu, c'est une loi stable puisqu'elle est plus difficile à modifier que les normes subordonnées et ne saurait l'être sans respecter une procédure
particulière.
(...)
Le contenu fondamental
(...)
Les institutions

Au chapitre des institutions, il ne paraît ni nécessaire ni prudent de s'éloigner des normes du parlementarisme, que nous connaissons bien.  Le débat entre les tenants de ce régime et ceux du gouvernement de type présidentiel s'est apaisé, du moins faut-il l'espérer; le contraire multiplierait inutilement les changements au moment où le peuple québécois aura grand besoin de points de repère connus.
(...)
Les Juges
(...)
Les libertés
(...)
(Lire le texte original)

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L'acte fondateur de la nation  : L'établissement d'un nouveau contrat social s'impose Marc Brière Le Devoir 2000/04/25

Ce texte est un extrait d'un livre, Point de départ - Essai sur la
sécession du Québec, qui sera publié prochainement aux Éditions Hurtubise HMH
(...)
L'établissement d'un nouveau contrat social entre tous les  citoyens et les diverses communautés qui composent le peuple québécois.

En commençant d'abord par l'élaboration d'une nouvelle Constitution du Québec par une assemblée constituante ou une commission représentative, son adoption par l'Assemblée nationale et sa ratification par référendum.
(...)

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Chiffres clés :  USA
Superf.         9 364 milliers de km2
Pop.             270 millions
PNB             7 921,3 mds de dollars (1998)
PNB/hab.     29 340 dollars  (1998)
Croiss.         2,8 %   (1997-1998)
Budg. éduc. 5,4 % du PNB
Mort. inf.     7 pour mille naissances
Esp. vie       76,7 ans
IDH             3e rang mondial
IPF              8e rang mondial
Budg. déf.   270 300 millions de dollars (1998)
Armée         1 371 500 actifs  et 1 303 000 réservistes

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The California State Constitution is grouped into subject matter areas known as Articles. Each Article is organized by a heading and section numbers. The Table of Contents includes each Article heading and corresponding section numbers.

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Table of Contents for the Constitution of California

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Official California Legislative Information

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Victoria, British Columbia, Canada  CONSTITUTION ACT

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La fin des palabres.  Parler pour construire notre avenir
par Robert Bertrand, 2000/04/05

Les élus du Parlement d'outre-frontière ont fait ce qu'ils voulaient.  Ils se sont enfermés, ces élus, dans un carcan de plus en plus difficile à pouvoir s'en sortir autrement que par une décision hautement majoritaire de la population
du Québec qui est concernée par sa place et son rôle dans le monde d'aujourd'hui.
(...)
Le particularisme du Québec ne doit pas s'afficher dans le monde autrement que par la voix officielle du Canada majoritairement anglophone.
(...)
Au Québec, nous avons un plan majeur, celui de faire du Québec un Pays.  Des étapes doivent être franchies pour finaliser notre propre Pays à l'intérieur de nos propres Institutions britanniques-québécoises qui sont tout aussi
importantes que les Institutions britanniques-canadiennes.

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Une constitution du Québec?   Michel Venne, LE DEVOIR  3 avril 2000

Le temps est-il venu pour le Québec de se doter d'une constitution propre qui définisse à la fois les pouvoirs dont il a besoin et les termes du contrat social qui unit tous les membres de la société? Certains acteurs politiques et intellectuels le croient. Le Devoir lance aujourd'hui dans la page Idées un débat sur le sujet.

-- Une CONSTITUTION :  C'est la loi fondamentale, le contrat
    politique et moral qui lie les membres d'une même société.

--  chaque État américain, le sait-on, est doté de sa propre
     constitution écrite.

--  en novembre 1969, les délégués québécois aux États
    généraux du Canada français se prononcèrent
    massivement pour une constitution du Québec.

--  Elle (la constitution)  «consacrerait tout d'abord l'existence
     de la nation québécoise, son droit à l'autodétermination et
     ses principes démocratiques fondamentaux», disait M.
     Rémillard.  Elle pourrait inclure la Charte québécoise des
     droits et libertés.

--  M. Bouchard avait considérée cette loi (Loi 99)  comme une
     «charte des droits collectifs du Québec».

-- (Proposition Monière ci-après)  Pourquoi ne pas aller plus
    loin et mettre sur pied une assemblée constituante chargée de
    définir, sur une période de deux ans, les pouvoirs dont le
    Québec a besoin ainsi que les grandes orientations de sa
    constitution?

--  Au fil des semaines, d'autres contributions pourront
     s'ajouter.

     En outre, nous publierons les réactions des lecteurs du
     Devoir. Les textes, bien entendu, seront disponibles sur le
     site Internet du journal  Le Devoir

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Il faut convoquer une assemblée constituante  : Denis Monière, Pierre de Bellefeuille, Claude G.Charron, Gordon Lefebvre Membres du Cercle Godin-Miron Le lundi 3 avril 2000, Le Devoir

Puisque le gouvernement canadien n'hésite pas à se servir du pouvoir législatif pour renforcer l'unité et l'identité canadienne, le gouvernement du Québec doit se servir du pouvoir législatif pour renforcer l'unité et l'identité québécoise.

À cet effet, il devrait confier à la Commissions des institutions le mandat de préparer une loi instaurant une assemblée constituante élue au suffrage universel qui redonnerait au peuple québécois l'occasion d'exercer sa souveraineté et de fixer les balises de son avenir politique.

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Denis Monière  : devant la Commission sur les Institutions 28/03/2000

La recommandation que je fais à cette commission, c'est de confier à la commission des institutions le mandat de préparer la convocation d'une assemblée constituante, élue au suffrage universel, qui redonnerait au peuple québécois l'occasion d'exercer sa souveraineté et de fixer les balises de son avenir politique. La constituante devrait être instituée par une loi de l'Assemblée nationale, ce qui lui conférera un statut légal et décisionnel.

L'assemblée constituante agirait en quelque sorte comme une deuxième chambre élue et aurait un pouvoir codécisionnel avec celui de l'Assemblée nationale sur la définition de l'avenir constitutionnel du Québec
(...)
La convocation d'une Constituante permettrait de poursuivre cette tradition de gens de parole en nous mettant à l'abri de devenir des gens de silence...

(Il faut lire la présentation et les échanges avec les Commissaires pour bien comprendre la valeur et la portée d'une Constituante)

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Pour relancer le débat souverainiste Convoquer une commission constituante
Réal Ménard, Député fédéral d'Hochelaga-Maisonneuve Le Devoir, 1.11.99
Chaque fois que les souverainistes ont créé un nouvel espace délibératif au Québec, l'option du OUI a progressé.

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L'Avenir avec intelligence : Une nouvelle Constitution (Canton Suisse Vaud)
Définition :
La Constitution doit organiser démocratiquement l'expression de la volonté populaire par le biais des institutions mises en place, garantir les libertés publiques et assurer la pérennité du territoire.

Mot du Président
... Car jamais au cours de ce siècle le moment n'a été plus propice pour remettre en question l'organisation de la société vaudoise en mal de confiance.

Sur le plan politique d'abord, avec la perte d'influence des partis;
sur le plan économique, parce que la crise a été ressentie plus
fortement qu'ailleurs en Suisse; sur le plan institutionnel, avec la nécessité ressentie par de nombreux citoyens de revoir
l'organisation territoriale des communes et des cantons; sur le
plan culturel enfin avec la perte de notre rayonnement et la fin du sentiment qu' «il n'y en a point comme nous».

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1 - Bienvenue sur le site de l'État de Vaud

2 - Une nouvelle Constitution vaudoise en gestation : Bienvenue sur le site de l'Assemblée constituante !
Élue le 7 février 1999, l'Assemblée, composée de 180 membres, a trois ans pour présenter son projet de nouvelle Constitution au peuple vaudois. Toilettage ou modifications importantes des fondements de l'Etat?  L'avenir le dira. Dans tous les cas, les points chauds ne manquent pas : organisation de nos institutions, missions et rôle de l'Etat, droits individuels et sociaux, organisation territoriale, statut des églises, relations du canton avec l'extérieur, notamment.

Une assemblée constituante

a)  Représentation de l'Assemblée
b)  Les 180 constituants
      - Démissions et remplacements
      - Repères statistiques
c)  Règlement de l'Assemblée
d) Décrets : fonctionnement de l'Assemblée constituante,et sonfinancement.
e) Rôle des différents organes
f)  Présidence, comité et commission de structure et de coordination

g)  Les projets de la nouvelle constitution
h)  DOSSIER STATUT
i)  Documents concernant l'Assemblée constituante

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La fin provisoire de la Monarchie La CONSTITUANTE et la LÉGISLATIVE du 4 août 1789 au 20 septembre 1792

Le rôle de ces assemblées fut de créer les nouvelles structures de la France :
politiques - économiques - administratives - fiscales - judiciaires

La majorité de ces changements sont les premiers essais d'applications des idées Lumières

Quand on parle des Lumières, il s'agit en fait de l'Intelligence et de la Raison. Tout au long du XVIIIème siècle, des personnes que l'on appelle les philosophes, pensent et écrivent que la société doit fonctionner autrement. Que la monarchie absolue n'est pas une bonne chose car elle ne tient pas compte des droits naturels. Ils proposent des solutions pour que la liberté et les
droits des individus soient mieux respectés.

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Site officiel de l'Etat de Fribourg

Tout ce qu'il faut savoir sur l'élection de la Constituante

Fribourg le "13 octobre 1999",
Ces informations sont contenues dans un mémento qui aborde notamment les thèmes ayant trait au mode d'élection de la Constituante et à la contribution financière de l'Etat. Un modèle de liste électorale y est en outre annexé.

Un modèle de liste électorale est enfin annexé à ce mémento. Élection de la Constituante chargée de la révision totale de la Constitution cantonale  --  dimanche 12 mars 2000

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Devant la Commission des institutions Robert Bertrand   (sur ce site)
et sur AGQ  6550

Quelques suggestions sur la Constituante, Et dans notre for intérieur on croit en une Constitution du Québec.

Qui donc peut en présenter une ? Et l'on croit dans une réforme électorale ? Qui donc peut réaliser un tel document ?

Devant la Commission des institutions Jean-Marc Rioux AGQ 6567

Nos spécialistes universitaires en sciences politiques dans nos UniversitéS québécoises pourraient être mis à contribution..,  principalement nos spcécialistes constitutionnalistes.  D'autre part, l'Assemblée constituante peut se faire de la même manière que les consultations du Printemps 95 pré-référendaire sur un Projet bien articulé

Réponse de Robert Bertrand à l'intervention de Jean-Marc Rioux
Devant la Commission des institutions  2000/03/25

Suivant ma perception des choses, les députés veulent jouer à fond leur rôle qui n'en est plus un seulement de "voter des lois" toutes préparées par d'autres (les fonctionnaires) mais veulent intervenir avec le peuple pour faire avancer des causes qui leur tiennent à coeur.  Texte également sur AGQ 6572

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Conseil constitutionnel  (France)  Légalité et constitutionnalité

Il semble en effet de plus en plus étrange d'entendre parler de " légalité constitutionnelle ", de " lois contraires au principe de légalité ", de " lois illégales " ou même de " légalité constitutionnelle, législative et réglementaire "
(...)
... la notion de constitutionnalité paraît beaucoup plus apte à caractériser certaines situations et devrait donc se substituer à celle de légalité, sans évidemment la remplacer totalement car celle-ci conserve une fonction mais de manière différente.
(...)
... dans l'État légal, la constitutionnalité n'était qu'une composante – accessoire – de la légalité ; aujourd'hui, dans l'État de droit la légalité n'est qu'une composante de la constitutionnalité.
(...)

Pourquoi la légalité a-t-elle englobé la constitutionnalité ?
(Il faut lire le texte original pour en savoir davantage.)
(...)
Le contenu des deux notions et leurs rôles respectifs

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Page à consulter sur notre site :
La politique, les élections et les référendums aux États-Unis

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Proclamation de la République
Le Gouvernement Provisoire de la République Irlandaise au peuple d'Irlande
IRLANDAIS ET IRLANDAISES:

(...)
Nous déclarons souverain et imprescriptible le droit du peuple d'Irlande à la propriété de l'Irlande, et à la libre direction des destinées irlandaises. La longue usurpation de ce droit par un peuple et un gouvernement étrangers n'a pas détruit ce droit qui ne peut jamais être détruit que par la destruction même du peuple irlandais.
(...)
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La nouvelle Constitution du Vénézuela (1999)
L'Assemblée Constituante délibérant sur l'avant-projet de Constitution
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Québec un Pays          Accueil           Je me souviens