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Les territoires à Sa Majesté ?

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[Pour-le-Pays-du-Quebec]
Les territoires du Canada
à Sa Majesté ?
Robert Bertrand
mardi 29 avril, 2003 21:57

 
Bonjour Monsieur Sauvé,

Je continue la lecture et ma réflexion, avec vous, en regard de votre texte sur  Questions de Statuts.

 Je vous cite :
 

"la signature du traité de Paris du 10 février 1763, (...) conférait à la Couronne britannique pleine possession de cet espace continental distincts, qui, en Amérique du nord, est demeuré British North America jusqu’au « rapatriement de la Constitution » du 17 avril 1982.

Appelé Canada Act, ce transfert de pouvoirs prévoyait tout, sauf l’essentiel, soit la résiliation du traité de Paris du 10 février 1763.

Sa Majesté la Reine Élizabeth ll demeure seule détentrice des titres sur cet immense territoire, avec droit de regard et de désaveu qu’exerce à loisir et pour son profit le Canadian Establishment.

Le Gouverneur Général du Canada et les Lieutenant Gouverneurs des provinces rappellent aux Canadiens et aux Québécois qu’ils sont toujours des sujets, bien que sur les papiers officiels, on les déclare citoyens.

Certes, Canadiens et Québécois sont libres, mais n’ont aucun pouvoir. Celui-ci appartient à l’oligarchie en place. "


Monsieur Sauvé, si c'est Sa Majesté qui est la détentrice des titres, ne peut-elle pas réclamer des redevances sur tout cet ensemble de "ses" terres ?

Peut-on imaginer que Pierre-Elliot Trudeau, ce grand juriste au dire de ceux qui le reconnaisse comme Grand Canadien n'aurait rien vu de tout cela lors du rapatriement de la Constitution ?

Je pense à Louis-Stephen St-Laurent, juriste et ancien Premier Ministre, n'en a-t-il jamais parlé ?

Cet autre Grand Canadien qui va céder son poste de Premier Ministre, Jean Chrétien, n'a rien vu de tout cela ?  Il se targue d'être Premier Ministre et de bien servir les intérêts de ses concitoyens et concitoyennes ?

Aucun Premier Ministre, depuis la Confédération n'aurait fait état de ce fait que tous les territoires sur lesquels nous vivons dans chacun de nos États Provinciaux appartiennent effectivement à Sa Majesté ?

Qui sont ceux que vous déterminez comme étant "l'oligarchie en place" ?

Est-il vrai d'imaginer que le jour que ces territoires seraient dûment transférés au Canada, si jamais cela se fait, et pourtant cela devrait se faire, chacun des États présentement déterminés, voudront garder jalousement tous les pieds de terrain qui seraient censés leur appartenir ?

Est-il possible d'éclairer ma lanterne ?

Robert Bertrand
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Re: [Pour-le-Pays-du-Quebec]
Les territoires du Canada
à Sa Majesté ?
René-Marcel Sauvé
mercredi 30 avril, 2003 01:57

Monsieur Bertrand,

Les titres sur les terres accordent à SA Majesté pleine possession de jure de tout le territoire du Canada.

Cette possession en titre lui confère le droit de regard et de désaveu sur tout le territoire, comme le propriétaire en titre d'un immeuble conserve un droit de regard et de désaveu sur le locataire, qui conserve néanmoins la liberté de l'usufruitier et doit payer son loyer.

En principe, la Reine pourrait collecter des redevevances de toutes ses terres au Canada, mais comme elle règne et ne gouverne pas, alors ce droit lui a été peu à peu supprimé en Angleterre même. De fait, il a été remplacé par une obligation de principe de la part de la Monarchie de payer ses impôts comme tout le monde.

Au Canada, qui était Dominion jusqu'aux Statuts Refondus de Westminster qui sont entrés en vigueur en décembre 1931, la Monarchie perdait tout droit d'imposer quoi que ce soit sur l'espace continental canadien.

Elle demeure cependant pleinement régnante avec son droit de regard et de désaveu, exercé au Canada par SON gouvernement canadien et SES administrations de provinces, par l'entremise du gouverneur général et des lieutenant-gouverneurs.

Madame Thibault se sent très forte de son droit de regard et de désaveu

Voyez par exemple avec quel ton autoritaire madame Lise Thibault s'est adressé au nouveau gouvernement du Québec aujourd'hui même et comment ce nouveau gouvernement s'est empressé de remettre l'unifolié à la place qui revient au gouvernement seigneurial. Madame Thibault se sent très forte de son droit de regard et de désaveu.

J'ai parlé de possession de jure (de plein titre) et non de possession de fait, de facto et c'est là que commencent les problèmes. D'ailleurs, vous en faites mention à la fin de votre texte lorsque vous dites

que chacun des États présentement déterminés voudront jalousement garder tous les pieds de terrain qui seraient censés leur appartenir.
Là vous venez de frapper dans le mille.

Suivant les droits coutumiers qui ont introduit les principes généraux affectant la possession de la terre, celle-ci appartient à celui qui la laboure. C'est ce qu'on appelle le droit de quatir, devenu en français le droit du squatteur et en anglais squatter's rights. C'est ce droit qui entre en ligne de compte au Canada et qui fait problème justement parce que les droits collectifs ne sont pas reconnus.

Au centre de la question: le problème de la possession de la terre par les provinces, devenues de plus en plus des états dans les faits et en passe de devenir des États avec la majuscule. Car les provinces existaient avant l'État central unitaire d'Ottawa, donc, elles avaient déjà le statut de possédantes de facto de leur propre territoire et que Londres ne pouvait nier.

Rappelez-vous que Québec existait comme capitale 261 ans avant Ottawa et n'a pas cessé d'être capitale depuis.

Sous l'Ancien régime, régenté par la Coutume de Pari (le droit coutumier anglais s'en est inspiré), la terre appartient à qui la laboure. Ce principe est entré en vigueur avec plein appui juridique après la peste bubonique qui priva des centaines de milliers de fermes et d'entreprises de leurs propriétaires, Pour relancer la vie économique, il fallait que le gouvernement reconnaisse la propriété en titre à ceux qui en prenaient possession de fait, en faisant acte de présence sur place et en mettant le territoire en valeur.

Je ne pourrais vous donner en détails toute l'histoire de la progression de ce principe qui part du statut de possédant de facto vers celui de possédant de jure. Je peux cependant vous dire qu'il existe un précédent très moderne: celui d'Israël, reconnu comme État de jure et de facto le 16 mai 1948, après l'action systématique des zionistes, qui, sur l'initiative de Théodor Herl et Chaim Weinmann,  ont entrepris la colonisation du territoire à partir du dernier quart du 19e siècle. Cette colonisation se développa sous les volets suivants:

1. Développement des terres incultes par des techniques apportées d'Europe, notamment de Hollande, Allemagne du Nord et Danemark.

2. Achats systématiques des terres appartenant aux Arabes, notamment aux Palestiniens, qui, musulmans, ne semblaient pas cultiver le sol pour vivre. La foi musulmane oblige presque à vivre en ville pour faire les cinq prières quotidiennes.

3. Développement systématique des infrastructures et des organes de l'État.

Voila ce qu'il a été convenu d'appeler conquête territoriale de facto, en créant le fait accompli. Une telle conquête a été reconnue comme légitime et finalement légalisée par la reconnaissance de l'ONU. Personne, ou presque, n'y a objecté, sauf les Arabes bien entendu, et encore, pas tous.

Or, au Québec, nous avons fait la même chose, non pas les Français mais nous, Québécois, le peuple resté seul sur place.

1. Nous avons défriché, dépierré, draîné, irrigué, bonifié, labouré, hersé, semé et mis en production et en valeur une des terres les plus ingrates du monde. Nous avons construit des routes, des chemins et des ponts. Nous avons  organisé la production de biens et de services pour assurer la survie de tout notre peuple. Nous avons construit des institutions d'enseignement, des hôpitaux et des orphelinats ainsi que beaucoup d'autres pour le bien général de notre population. Nous avons aussi construit des églises.

2. Nous avons travaillé pour les Anglais et les Loyalistes à la construction des canaux, des chemins de fer et de leurs entreprises. Avec l'argent gagné, nous les avons achetés une par une, presqu'imperceptiblement, pendant une période qu'on peut situer de 1860 à 1960, date qui marque la fin de la première époque des chemins de fer, l'ouverture de la Voie maritime, les débuts des constructions des autoroutes, le développement des nouvelles communications, notamment l'introduction des ordinateurs, l'aggiornamento dans l'Église catholique, la réforme de l'éducation.

Nous avons conquis toute l'Estrie, par achats comptant des terres des Loyalistes, de même qu'une foule d'entreprises appartenant à des Anglais ou des Loyalistes dans tout le Québec.

L'arme de conquête a été la Caisse populaire, fondée précisément pour acheter des propriétés et des domaines. Comme les zionistes en Palestine à la même époque.

3. Nous avons constitué les infrastructures et organes d'un État, tout en contribuant à la construction de l'État central, centraliste et unitaire d'Ottawa.

En 1960, année charnière, Jean Lesage pouvait parler de l'État du Québec. Qui l'a fait taire? Ames & Co sans doute.

Il est évident maintenant que parmi les autres provinces, le sentiment de possession territoriale de facto commence à se faire sentir. Il ne s'agit plus du Canada mais de la province en face d'Ottawa.

Si personne n'a parlé de possession territoriale de facto et de jure, alors qu'au Canada anglais, beaucoup de gens instruits savent  que Québécois et Canadians ne sont que des squatters, c'est parce que personne ne veut ouvrir une boîte de Pandore.

Saint Laurent a toujours évité cette question et Trudeau a soigneusement évité de le mentionner lors de la passation du Canada Act du 17 avril 1982.

J'étais à Washington avec 45 étudiants à cette date.

L'oligarchie, c'est d'abord le Family compact qui a provoqué la rébellion de 1837-38 dans le Bas et le Haut Canada.

La bourgeoisie en pantoufle du Québec, présente en 1837-38, traîtresse, fait aussi partie de l'oligarchie. C'est cette bourgeoisie qui contrôle le parti libéral fédéral et celui du Québec.

L'oligarchie, c'est maintenant ce qu'il est convenu d'appeler le Canadian Establishment, formée des descendants du Family compact et constituant une dynastie ni plus ni moins.  Plusieurs auteurs les ont décrits en détails et vous le trouverez sur l'Internet sous le titre simple de Canadian Establishment.

Cette oligarchie détient deux pouvoirs: le pouvoir économique par l'entremise de la Toronto Stock Exchange et le pouvoir politique par le gouvernement d'Ottawa, les deux se tenant comme les doigts de la main.

Elle détenait aussi des grands pouvoirs sur les provinces, notamment l'Ontario mais le développement économique et politique des provinces vient a créé de nouvelles classes et de nouveaux pouvoirs, qui remettent peu à peu l'oligarchie en question.

Rien de spécial ne s'est produit entre ces Establishments jusqu'à maintenant mais vous n'êtes pas sans connaître cette définition de Mao Tse Toung à l'effet qu'une révolution est le renversement d'une classe par une autre.

Il est évident que le silence le plus total est maintenu au sujet du problème de la possession de fait des espaces continentaux canadiens.

Le gouvernement fédéral prétend prendre l'initiative lorsqu'il s'imnisce dans les affaires autochtones, non pour reconnaître les Autochtones comme possédants de plein titre de leurs terres ancestrales ou actuelles mais pour créer les précédents qui vont renforcir le pouvoir central unitaire d'Ottawa.  Au gouvernement fédéral, on doit certainement sentir que le problème de la possession territoriale de fait et de droit peut surgir à tout moment maintenant et provoquer des désordres importants, sinon pire.

Voilà, il est deux heures du matin. J'ai répondu comme j'ai pu à vos questions.

Je vous  recommande un autre de mes textes sur ces questions et qui porte pour titre: Québec, Israêl et l'Autriche.  Je le trouve plus dans mes documents, par contre vous le trouverez dans Vigile, sous mon nom: JRM Sauvé

En somme, l'oligarchie se sert utilement des titres détenus par Sa Majesté la Reine pour agir comme si elle était possédante de jure de tout le territoire.

C'est la Monarchie britannique qui lui accorde pleine légitimité et légalité.

Personne ne l'a remis en question jusqu'à maintenant.

René Marcel Sauvé
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[Pour-le-Pays-du-Quebec]
Qu'en pensez-vous?
Andrée Ferretti
mercredi 30 avril, 2003 10:44

Bonjour monsieur Sauvé,

 À peine revenue de Montréal où j'étais depuis hier matin, je me suis empressée de lire mon courriel.

 Je viens donc de prendre connaisance de  votre réponse à monsieur Bertrand, intitulé: "Le territoire du Canada à Sa Majesté",  avec le plus grand intérêt.

 Bien que très ignorante en matière de droit constitutionnel et de géopolitique, l'histoire et l'avenir du Québec m'ayant depuis mon enfance tenu farouchement à coeur, je me suis, chaque fois que nécessaire, instruite en autodicdate, de quelques uns des éléments qui forment ces sciences.

 Or, à vous lire, je me dis que peut-être j'ai parfois écrit des âneries sous le coup d'une émotion quelconque: colère, révolte, espoir, enthousiasme, et combien d'autres, selon la succession de nos échecs et de nos succès, suite aux coups portés par nos ennemis.

 Par exemple, j'envoyais au Devoir un texte intitulé Faut-il éclater d'un rire sauvage? que le journal a fait paraître le 30 août 1991.Je vous le soumets ici, afin que vous me disiez s'il y contient quelque chose de fautif et quoi ?

 Car, comme vous le comprendrez, le contenu de ce texte et mon ton agressif m'ont attiré de nombreuses réactions positives et négatives. Parmi ces dernières, celles de deux spécialistes des questions amérindiennes qui, toutefois, ne contestent pas directement mes affirmations sur les notions de territoire et de peuple, si ce n'est pour me rappeler que certaines "nations" amérindiennes étaient sédentaires à l'arrivée de Jacques Cartier, etc.

 Bien que ce soit principalement le texte du 30 août que je soumets à votre critique, j'envoie aussi ma réponse à mes contradicteurs, également parue dans Le Devoir, le 19 septembre suivant, sous le titre "Ne pas tendre l'autre joue", juste pour montrer aux lecteurs de ce forum comment s'est conclue la polimique.

 D'autre part, j'aimerais, si vous le voulez bien, que vous me disiez si vous connaissez les ouvrages de madame Kaye Holloway, licenciée es lettres et docteur en droit, autorité reconnue en droit international et en sciences politiques, auteure de plusieurs ouvrages, entre autres, en langue française (Les autres sont en anglais): "Les réserves dans les traités internationaux"  (1958) et  "Le Canada, pourquoi l'impasse" (1984)  tome 1 (584 pages), celui que j'ai lu. Je crois bien que le tome 2 n'est jamais paru, l'auteure étant décédée quelques mois après la parution du premier.

 Je vous le demande, car dans "Le Canada pourquoi l'impasse?", elle s'intéresse à toutes les questions qui vous passionnent. Elles les aborde différemment, exclusivement en historienne et en juriste, mais il n'empêche que vos constats et explications se rejoignent souvent. Elle accorde toutefois une plus grande importance que vous (du moins dans ce que connais de votre pensée seulement à vous lire sur ce forum. Dès ma prochaine visite à Montréal, je me procurerai votre livre) aux luttes constantes de la nation canadienne-française dans l'évolution des institutions politiques et juridiques du Québec et du Canada, et des États canadien et québécois.

Elle démontre brillamment qu'il n'est pas un seul de nos droits, aussi bien politiques que constitutionnels, que nous n'ayions gagné de haute lutte.  Elle fait également l'histoire de chacune des provinces du Canada, de leur gouvernement, partis politiques, structures économiques, etc.

Enfin, ses définitions des concepts et des réalité d'État, d'État-nation, de peuple, nation, minorités nationales et groupes ethniques sont très instructives.

 Peut-être connaissez-vous cet ouvrage? Sinon, je pense que même s'il ne vous apprendrait rien que vous ne connaisiez déjà, je crois qu'il vous intéresserait au plus haut point. Il a été publié en France par Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence  (LGDJ) et au Québec par Éditions Nouvele Optique. Il a été préfacé par Louis Sabourin, professeur (en ce temps-là) à l'université du Québec (ENAP-Montréal) et à Paris/Sorbonne.

Pour en revenir à l'objet principal de cette lettre, j'espère, cher monsieur Sauvé, qu'il ne vous paraîtra pas trop fastidieux de lire le texte qui suit et de m'en indiquer ses erreurs de faits et de raisonnements, s'il y a lieu, comme je le crains, car j'ai autorisé sa reproduction dans La passsion de l'engagement, ce recueil de plusieurs de mes discours et textes produits entre 1964 et 2001, colligés et présentés par Michel Martin.

Bien à Vous,

Andrée Ferretti.
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[Pour-le-Pays-du-Quebec]
Faut-il éclater d’un rire sauvage ?
Andrée Ferretti
mercredi 30 avril, 2003 10:44

 « Les autochtones ne toléreront pas que le Québec se sépare sans leur permission », titre Le Devoir, sur la première page de l’édition du 27 août 1991.

 Quelle réaction avoir devant l’incongruité d’une telle déclaration ? La mienne en fut une d’ébahissement, je n’en croyais vraiment pas mes yeux. J’ai donc été piquée par la curiosité, assez pour entreprendre la lecture de l’article, pendant laquelle j’ai été partagée entre le rire et la colère.

(...)
 


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