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Mémoire du MSQ au sujet du projet de loi 99
sur les droits du peuple québécois
Gilles Rhéaume
27 janvier, 2000

 
 
 
 
 

Mémoire du Mouvement souverainiste du Québec déposé devant la Commission parlementaire des institutions de l’Assemblée nationale du Québec chargée de tenir des auditions publiques sur le projet de loi 99, Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec
 
 

De la démocratie, ce bien public universel au service du peuple québécois ou
pourquoi il faut dire NON aux diktats d’Ottawa



 
 
 
 

<<C’est de l’addition du poids démocratique du vote de chacun que naîtra le pays du Québec>>
-René Lévesque


Rosemont, le 29 janvier 2000
59006-6595, rue Saint-Hubert,
Montréal, État du Québec,  H2S  3P5,
Courriel :  gilles_rheaume@moncourrier.com
 

Le Mouvement souverainiste du Québec exhorte l’Assemblée nationale de réagir fermement et fortement à cette loi de la grande noirceur, le Clarity Act d’Ottawa. Cette loi du cadenas sur la démocratie est tellement annihilatrice des libertés démocratiques universelles qu’elle aurait scandalisé un Maurice Duplessis, qu’elle aurait révolté un Jean Lesage, qu’elle aurait outré un Daniel Johnson et qu’elle aurait poussé à bout un Robert Bourassa pour ne mentionner que les seuls Premiers ministres du Québec issus des rangs du Parti libéral et de l’Union nationale.  Cette loi du chaos nous est étrangère et doit le demeurer. Elle est contraire à toute notre culture démocratique. Sous la houlette de René Lévesque, le mouvement souverainiste tout entier a toujours accepté de bonne foi les règles démocratiques les plus avancées.  Qu’il suffise ici d’évoquer la Loi sur le financement de partis politiques québécois qui illustre combien et comment l’attachement aux valeurs démocratiques est au cœur du projet québécois.  Les référendums québécois sur la souveraineté ont été marqués au coin de la démocratie la plus moderne et la plus actualisée. Le projet de loi Dion-Chrétien est l’antithèse de la conception de René Lévesque.  Cette loi canadienne, si par malheur elle était adoptée, ne passerait pas la rampe des standards démocratiques que s’est fixée la communauté internationale. Déjà le MSQ a fait des représentations en ce sens auprès de différentes instances internationales, dont l’ONU, afin de faire sanctionner cette loi scélératesse de la démocratie. Il aura fallu attendre l’an 2000 pour que nous subissions une attaque aussi sournoise, aussi pernicieuse et aussi contraire à nos droits les plus naturels et les plus sacrés. Le Canada-Anglais s’en prend désormais à nos droits historiques qui sont néanmoins formellement reconnus depuis les traités et les actes du XVIIIe siècle, alors que notre peuple, cette communauté de langue et de culture française, est officiellement devenu objet et sujet de droit international. Plusieurs puissances européennes ont été parties prenantes à ces différents traités…

Ottawa veut priver tout un peuple des libertés démocratiques qui lui sont pourtant garanties par toutes les chartes internationales dont l’ONU est le fiduciaire la plus autorisé.  Il ne devrait plus y avoir au Québec ni bleu, ni rouge ni caille mais uniquement des femmes et des hommes, de toutes les générations, pleinement conscients de l’importance des libertés civiques.  L’attachement aux valeurs démocratiques dépasse largement les frontières des familles politiques.  Le peuple québécois, l’électorat du Québec ne peuvent rester cois devant autant de témérité.

En voulant transformer le prochain référendum sur l’avenir du Québec en une partie de dés truqués, Stéphane Dion et Jean Chrétien ont grandement dépassé la mesure démocratique.  Il y aurait désormais un délit démocratique au Canada :  être souverainiste québécois.  Un authentique délit car il priverait ses partisans des prérogatives de la démocratie.  Cette attaque aux droits démocratiques de tout un peuple est sans précédent dans les annales contemporaines et internationales des pays dits civilisés, des États de droits…  Il faut chercher longtemps dans les éphémérides de l’histoire de la démocratie pour y trouver de semblables entreprises aussi anachroniques, aussi éloignées de l’éthique démocratique.  Cette méthode soviétique de camoufler l’iniquité derrière une soi-disant règle de droit ne confond plus personne en Occident.  C’est pourquoi l’Assemblée nationale doit faire front dans la défense et l’illustration des intérêts supérieurs du Québec.  Le MSQ entretient l’espoir que l’ensemble des parlementaires québécois réussira à évacuer toute partisannerie de ce débat.  Mais si cela s’avérait impossible, le peuple saura apprécier les motivations de chacun.  Car le projet souverainiste traverse allègrement les traditionnelles frontières politiciennes.  On doit savoir que 20% de l’électorat fédéraliste québécois a répondu OUI à la souveraineté en 1995.  Ce qui n’est pas rien…  Le peuple jugera alors ses représentants au mérite…  démocratique. C’est donc en toute sérénité que nous abordons ce débat.  Avec la certitude tranquille de notre bon droit. L’opinion et la communauté internationales seront invitées à se prononcer sur le caractère inique de ce Bill  d’Ancien régime…
 

Les  règles démocratiques

Le droit du peuple québécois de pouvoir librement exercer son droit à l’autodétermination est directement menacé et ce, à au moins cinq titres.  En ce qui concerne ce droit en tant quel, en ce qui concerne la règle de la justice naturelle, en ce qui concerne l’égalité des voix, en ce qui concerne la majorité démocratique et en ce qui concerne le suffrage exprimé.  Chacun de ses niveaux à lui seul suffirait à disqualifier le Bill Dion-Chrétien et leur addition fait de lui un texte imperméable aux valeurs démocratiques, étranger au droit universel, contraire au patrimoine de l’humanité démocratique.

Le droit des peuples à l’autodétermination
Ce droit fournit au peuple québécois sa seule arme véritable, sa bouée de sauvetage contre la dictature de la majorité canadienne-anglaise.  Cet atout précieux se fonde sur sa spécificité historique qui fait de lui une nation de langue et de culture françaises installée depuis près d’un demi-millénaire sur les rives du Saint-Laurent.  Plus de quatre siècles déjà que ce peuple est conscient de sa réalité nationale essentiellement distincte de celles du reste du continent.  Partout dans le monde l’existence du peuple québécois est connue et reconnue. Le peuple de la Province de Québec, le peuple québécois détient pleinement et péremptoirement la pleine et entière capacité juridique  de librement  disposer de lui-même.  C’est là une des caractéristiques de l’être québécois auxquelles rien ni personne ne peut porter impunément atteinte.  Le droit d’être ce que nous sommes ne dépend pas du pouvoir fédéral.  Les droits du peuple québécois, de son peuple, de sa langue et de ses institutions sont antérieurs et supérieurs à tous ceux que le Canada peut invoquer.  Il s’agit là d’un droit, d’une capacité de contraindre le Canada-Anglais à ne pas intervenir dans ce processus naturel de définition de nos structures politiques.  Le MSQ quant à lui n’a aucune confiance dans l’État canadien.  Nous préférons lier notre avenir aux provisions juridiques du droit internatonal, tel que l’on retrouve dans les documents, les us et coutumes de l’Organisation des Nations-Unies.

L’exercice de ce droit à l’autodétermination ne peut se faire que dans le cadre éthique et juridique de la démocratie universelle selon laquelle la volonté générale s’exprime dans la majorité des voix exprimées, dans 50%+1 des volontés formellement consignées comme valides.  Tel est l’État de droit. Le Canada-Anglais en discriminant aussi grossièrement et officiellement le vote souverainiste priverait UN PEUPLE entier du recours à la démocratie.  Ce ne seraient pas seulement des citoyens qui seraient brimés mais aussi une nation qui serait dépossédée des instruments de son développement démocratique. La loi d’Ottawa nous brime donc ici une première fois.  En s’en prenant à la majorité démocratique d’un peuple, Ottawa dénie au Québec ce droit des peuples.

La justice naturelle

Les individus qui participent de ce droit des peuples ont le droit naturel de constituer avec d’autres qui le désirent une majorité de voix, celle du 50%+1, qui enclenche  le processus du changement démocratique.  Les souverainistes québécois qui sont  des citoyens ne le seraient plus à part entière. Les souverainistes deviendraient des citoyens moins outillés que ne le seraient les fédéralistes.  De plus, tous les Québécois appartiendraient à une classe de citoyens spécifiquement  visés par les instances politiques du Canada-Anglais. Cela est contraire au simple bon sens démocratique qui se développe et se déploie naturellement partout où règne la raison.  La justice naturelle, celle qui se dégage de l’analyse rationnelle des situations, nous serait refusée si Ottawa s’obstinait dans sa funeste entreprise. C’est la raison humaine qui en est venue à définir la règle du 50%+1 comme étalon, comme mesure de la qualité démocratique de l’ordre politique.  Nier la valeur fondatrice de cette majorité est le propre de la tyrannie politique. Les Québécois ont choisi la voie démocratique pour obtenir leur liberté politique au nom précisément de cette justice naturelle et universelle. C’est la rationalité dans ce qu’elle a de plus instrumental, de plus logique dans son application qui commande cette conception de la démocratie.  Rien n’est plus naturel au citoyen libre que le respect devant la volonté populaire démocratiquement exprimée.  Le Bill Dion-Chrétien est contraire à cette justice naturelle selon laquelle l’équité de la vie politique est celle de la majorité.  Deuxième violation flagrante de nos droits politiques fondamentaux.

L’égalité des voix

Quant à l’égalité des voix c’est la colonne incontournable de la démocratie.  Toutes les voix ont la même valeur in se, en soi.  Sans cela c’est l’anarchie la plus grossière,  la loi de la jungle, celle du plus fort, du plus puissant, du plus habile et du plus riche.  L’égalité des voix est une des grandes victoires de la civilisation sur la barbarie.  Les premières déclarations des droits de l’homme et du citoyen, celles du XVIIIe siècle, tant les américaines que les françaises, ont été spécialement confectionnées afin de garantir cette égalité. La loi Dion c’est du  stalinisme. Le Petit père des peuples serait fier de voir le Canada s’inspirer de sa philosophie assassine des aspirations nationales.  L’État canadien devrait au contraire faciliter les choses dans une perspective d’une victoire d’un OUI afin de protéger le Québec contre les assauts du nationalisme canadien expansionniste.  Au lieu d’étouffer la volonté du peuple québécois, au lieu de contrecarrer nos aspirations les plus légitimes, les autorités canadiennes sortiraient grandies de tout le processus de décolonisation du peuple québécois.  Mais Stéphane Dion et Jean Chrétien ne sont pas de cette trempe là… Que non, Ottawa a plutôt choisi de compliquer les affaires québécoises avec une législation étriquée.  Les conventions internationales, notamment celles sur les droits civils et politiques, ne tolèrent aucune infraction à ce principe non seulement fondamental mais aussi fondateur de la démocratie.  Tous les votes exprimés sont égaux en droit.  Il ne peut en être autrement.  Ici encore, et pour une troisième fois en autant de manières différentes, les droits démocratiques des Québécois sont violés par le Canada-Anglais.

La règle de la majorité

De son côté, la règle de la majorité doit s’appliquer en toutes circonstances. La majorité ne peut en aucun cas et d’aucune façon être tenue en otage par une minorité.  Le Bill  qui est devant la Chambre des communes commet à cet égard une faute d’une gravité indicible tellement le camouflet est brusque et violent.  Seuls les pays totalitaires  agissent habituellement  ainsi en l’an 2000.  Changer les règles du jeu, après les avoir acceptées à plusieurs reprises, met en évidence la gravité de la faute fédérale.  Douter de la clarté du 50%+1 au point de le disqualifier, de le rayer de la carte canadienne en ce qui concerne les affaires québécoises, équivaudrait à un détournement pur et simple des résultats démocratiques.  Ce qui ferait du Canada un pays coupé de l’humanité démocratique.  Jamais attaque aussi frontale n’aura été portée à nos droits depuis l’époque des Patriotes de 1837-1838 alors que toutes nos institutions politiques sont devenues caduques par la seule et autoritaire volonté anglaise.  Le droit de Conquête n’existe pas. Cette fois-ci, à l’aurore du troisième millénaire, le pouvoir canadien-anglais ne pourra plus sombrer dans des manœuvres aussi réfractaires aux fondements démocratiques de toute vie sociale organisée.  L’assaut ne réussira pas cette fois car, depuis 1948, tous les pays du monde sont garants de nos attributs civiques et politiques.

C’est parce que la victoire du  OUI au Québec est passée de l’ordre des possibilités à celui des probabilités  que le Canada-Anglais perd ainsi la tête et fonce aveuglément vers un gouffre.  En 1995, les résultats ont été faussés et de plusieurs façons. D’abord par un gonflement artificiel des listes électorales, comme l’ont démontré les enquêtes des journalistes et les propres témoignages de nouveaux citoyens qui ont rendu publiques des invraisemblances dans ces attributions massives de citoyenneté canadienne qui avait plus à voir avec le baptême de Clovis qu’avec le respect des règles canadiennes…  Il y eût aussi des violations renouvelées des lois québécoises au niveau du financement du camp du NON alors qu’Ottawa et ses semblables ont dépensé des centaines de millions de dollars en parfaite et totale contravention nos législations. Et que dire des <<télégraphes>> innombrables qui sont venus défigurer les résultats ?  Il y en a eu partout.  Quand on sait qu’un seul OUI de plus par boîte de scrutin  aurait permis à la souveraineté d’advenir, il est pleinement autorisé non seulement de douter des résultats finaux mais aussi de remettre en question la pseudo victoire du NON !

  Maintenant que le Québec a pu resserrer sa loi électorale afin d’éliminer des dizaines et des dizaines de milliers d’irrégularités sur des listes électorales tellement truffées de fausses inscriptions, voici qu’Ottawa a concocté une magouille des plus  opaques, des plus étanches aux lumières des règles de la démocratie.  Il suffirait donc, selon les sbires du Conseil privé, d’appliquer cette logique aux allures machiavéliques et de rehausser le seuil la majorité requise afin de  rendre la victoire inaccessible aux souverainistes.  De cette façon nous voilà discriminés pour une quatrième fois.

Le taux de participation

L’appréciation du taux de participation, en tant qu’indicateur arbitraire de la clarté de la victoire du OUI est sans doute le pire des subterfuges qu’il soit possible de concevoir.  A nos yeux cette disposition du projet de loi fédéral est la plus grave de conséquences.  Du jamais vu au Canada. Qu’est-ce à dire ?  Cela veut  dire que les partisans du NON au prochain référendum québécois n’auront même pas besoin d’aller voter.  Une abstention deviendrait automatiquement un NON aux yeux d’Ottawa.  Comme c’est le cas dans les pays les plus étrangers à la démocratie ?  Tranquillement, mine de rien, le camp du NON pourrait se voir ainsi augmenter de la force de  votes qui en réalité et en droit ne peuvent lui appartenir selon la règle des voix EXPRIMÉES ET VALIDES.  Ce serait carrément du vol de votes !   Vraiment le parallèle avec les  mœurs <<démocratiques>> soviétiques résiste à l’analyse politique.  Dans ces pays totalitaires il y avait des élections, mais les candidats appartenaient tous et toutes au même parti politique.  Voilà les sources de Stéphane Dion.  C’est directement des archives de l’ex URSS que de telles manigances ont été tirées par un gouvernement désemparé devant l’inéluctable.

En s’octroyant le privilège de transformer des abstentions en NON à la souveraineté, le Canada deviendrait la risée de l‘humanité.  Il faut être grandement troublé par la hantise de perdre le référendum, pour en être rendu à imaginer de semblables élucubrations. Aucun État de droit n’est jamais allé aussi loin et aussi bas dans le déni démocratique !

Quelle façon démoniaque de détourner la volonté générale  Mais il y a pire !  Tout le pire imaginable.  En s’emparant du vote des abstentionnistes, Ottawa ouvrirait la porte aux pires déviations qu’il soit possible de concevoir.  Une autre loi des mesures de guerre ? Un autre coup de la Brinks pour faire peur aux gens et les inciter à ne pas aller voter ?  Un spécial-référendum  de l’émission LA PETITE VIE ?  Des manœuvres militaires comme cela est constamment évoqué au Canada-Anglais ?  Une campagne d’abstentionnisme grassement et discrètement soutenue par Ottawa et ses satellites ?   Quoi d’autre ?  Nous sommes en présence d’un plan, le Plan B, le plan de la démesure, le plan, il faut bien se décider à écrire le mot, le plan de la dictature !

Jusqu’où le Premier ministre du Canada entraînera-t-il  le pays tout entier dans ce qui ressemble de plus en plus à une entreprise du désespoir.  Le Canada est malade.  Tellement malade qu’il ne sera plus jamais le même.  Si ce pays est incapable de faire face à sa réalité, c’est de l’intérieur qu’il éclatera.  Une véritable implosion l’attend.  Un parlement du G8 en est rendu à maquiller la démocratie.  La communauté internationale ne sera pas dupe longtemps de la comédie canadienne qui rappelle plus en plus les villages de Potemkine.  Ce favori de Catherine II qui n’hésita pas à créer de toutes pièces, en plein Caucase, des villages russes construits en papier mâché et habités par des comédiens faisant bombance afin de berner l’Impératrice  au sujet de la prospérité de ses sujets et de la gratitude que lui vouait ses peuples.  Ainsi le Canada agit-il envers la communauté internationale.  Il tente par mille artifices d’illusionner les autres pays et de leur faire croire que le peuple québécois peut se retirer librement de la tutelle d’Ottawa et devenir lui-même un pays.  Alors qu’en réalité les Québécois sont sous la tutelle canadienne-anglaise comme l’étaient les Caucasiens  aux yeux de toutes les Russie !

Conclusion

Pour toutes ces raisons, le projet de loi 99 est une riposte nécessaire.  La défense des droits du Québec, de son peuple et de ses institutions démocratiques  est la priorité de l’Assemblée nationale. En réaffirmant la pérennité de nos droits, les parlementaires du Québec ne font que leur devoir.  En ce sens ce projet de loi doit être salué comme une réplique adéquate.  Le MSQ considère que le Québec doit informer la communauté internationale de la menace du Bill d’Ottawa sur notre vie démocratique et sur nos droits les plus fondamentaux.  Tous les pays libres ne pourront que condamner la manœuvre fédérale pour cause de violations des libertés civiles et politiques.

En terminant, nous croyons que l’attitude d’Ottawa sent le racisme.  Une majorité, celle du Canada-Anglais s’en prend directement aux prérogatives d’un peuple spécifique, celles du peuple québécois.  En voulant mettre les souverainistes au ban de la société, le pouvoir central sombre dans la pire des discriminations, celle qui se fonde sur les qualités définissantes de ses citoyens.  Cela est indigne !  Cela ne doit passer !  Cela ne passera pas !
 
 

Gilles Rhéaume
Professeur de philosophie
Président de la Conférence internationale
des peuples de langues françaises (1982-1985)
Président du Mouvement souverainiste du Québec
 
 

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