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RECOURS COLLECTIF
ÉVOLUTION DE NOTRE DEMANDE
1999-03-24


En quelques mots, je vous présente l'évolution de notre demande, en regard du recours collectif.

Quatre points majeurs soulignent cette intervention:

A) D'abord, la présentation des textes d'interventions qui m'ont permis, en même temps, d'approfondir la situation.
B) En second lieu, mes interventions auprès du Ministère des Finances du Québec pour m'assurer de leur connaissance du dossier et pour chercher à savoir leur vision des choses à cet égard
C) En troisième lieu, mes interventions auprès du Vérificateur des Finances du Québec pour chercher à les impliquer pour qu'ils puissent prendre la défense des biens collectifs du Québec
D) Et finalement, ma requête d'un recours collectif auprès du Fond d'aide aux recours collectifs.
 

A)  PUBLICATION DE TEXTES

Depuis quelques jours, j'ai publié les textes suivants:
"Entre deux cent et trois cent milliards de dollars ! Ils sont morts de rire ces gens d'affaires de la haute finance !  Un recours collectif ?  1999-03-20 "
 

J'ai également produit ce deuxième document:
" Si le sel s'affadit, avec quoi le salera-t-on? " 1999-03-21
 

B)  MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC

J'ai d'abord communiqué, par téléphone, avec les bureaux du Ministère des Finances du Québec, soit aux bureaux de Monsieur Bernard Landry.  Monsieur Fernand Lessard est bien conscient de toute la situation.  D'ailleurs, Monsieur Bernard Landry n'a-t-il pas parlé de Monsieur Rosaire Morin dans son exposé sur le discours du Budget pour justement, ces sommes d'argent placées par les Québécois et les Québécoises, sommes d'argent placées dans des institutions publiques et privées du Québec et qui se retrouvent collectivement entre les mains des hommes d'affaires de Toronto.

Monsieur Fernand Lessard m'a dit que Monsieur Bernard Landry est allé rencontré ces hommes d'affaires, grands financiers de la haute finance du Canada pour leur soumettre qu'ils se devaient de placer de façon équitable dans des entreprises québécoises comme, également, au Gouvernement du Québec.

Le contenu des interventions de Monsieur Bernard Landry n'est pas connu.  On sait qu'il a rencontré ces grands financiers, l'an passé, et l'on sait, également, qu'aucune somme d'argent, soit l'équivalent de deux cent à trois cent milliards de dollars provenant du Québec, aucune somme d'argent, dis-je, n'est placé pour des obligations du Gouvernement du Québec alors que ces mêmes sommes d'argent sont placées dans des obligations du Gouvernement du Canada à des taux inférieurs que ceux qu'ils placeraient pour le bénéfice des détenteurs de parts, soient les Québécois et les Québécoises, dans les obligations du Gouvernement du Québec.

Bref, les grands financiers de Toronto, gérant les avoirs collectifs des Québécois et des Québécoises, préfèrent faire des placements d'abord en Ontario.  Monsieur Rosaire Morin nous parle de

526 milliards de dollars des fonds divers de retraite placés d'abord et avant tout en Ontario.  Le Québec, des deux cent à trois cent milliards n'a droit qu'à quelque 85 milliards de dollars.

Les sommes sont astronomiques!  Ce sont les véritables sommes d'argent.  On en est pas aux comtes de fées dans une quelconque autre galaxie.  C'est le vécu de 1998 tel que raconté ici en regard des placements.  Mes interventions sont de ces dernières heures en 1999 de notre ère.  C'est quasi de l'incroyable sinon de l'inconcevable.  C'est gros, c'est immensément gros!

Monsieur Fernand Lessard des bureaux de Monsieur Bernard Landry m'a également souligné qu'il était prévu que Monsieur Bernard Landry rencontre à nouveau les dirigeants de la haute finance de Toronto, dans les prochains jours, sinon les prochaines semaines puisque rien, semble-t-il, dans leur façon d'agir,  n'a changé depuis sa dernière intervention auprès d'eux, l'an dernier.

Il semble que Monsieur Bernard Landry pourrait non seulement faire des moyens de pression auprès de ces hommes d'affaires, mais également qu'il se réserve des moyens d'interventions également.  On ne m'en a pas dit davantage.

Ce que je retiens, c'est que le Québec, le Gouvernement du Québec aurait toujours eu la possibilité de faire des lois pour mieux contrôler mais qu'aucun Gouvernement du Québec, à ce jour, n'a légiféré dans le sens de la protection de ces biens collectifs pour le service de notre collectivité Québécoise.

C)  VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC

Ce 23 mars 1999, j'ai communiqué, d'autre part, avec le "Vérificateur Général des Finances du Québec" au bureau de Monsieur Guy Breton.  Monsieur Pierre Bidégaré m'a fait comprendre qu'il ne relevait pas de la compétence ni de la fonction du Vérificateur Général de faire une intervention pour le cas que je lui soumettais.

Avec beaucoup d'insistance et beaucoup de questionnement de ma part
a)  pour bien lui faire comprendre ce qui est vécu au plan des placements de nos sommes d'argent,
b) que collectivement et individuellement ces sommes provenaient de Québécois et de Québécoises et
c) qu'il relevait d'actions de ceux qui recevaient ces dites sommes d'argent dans nos banques situées dans l'un ou l'autre de nos Villages ou de nos Villes du Québec,
d) qu'au départ, c'était les agirs de nos gérants locaux d'abord de banques diverses:  Banque Royale, de Nouvelle-Écosse, de Toronto-Dominion, de Montréal, de CIBC.  Ces gérants auxquels les Québécois confient leurs sommes d'argent qui sont finalement investis non pas dans ces Villes et Villages mais bien transmis par ces gérants locaux vers leurs différentes maisons-mères,
e) que ces sommes sont rendues à Toronto et sont administrées par Toronto, par des hommes d'affaires de la haute finance de Toronto pour les services des intérêts financiers des gens de l'Ontario d'abord.

Monsieur Pierre Bidégaré comprenait bien tout cela.

Il m'informe qu'il ne relevait pas de la compétence du Vérificateur Généralde faire ni de dire quoi que ce soit dans le cas précis que je lui soumettais.  Il ajoutait même qu'il ne pouvait pas faire de propositions ou des recommandations au Gouvernement pour la gérance de ce bien commun que sont nos finances communes à tous les Québécois et Québécoises.

Il m'informe, également, que c'était de la responsabilité du Gouvernement que de légiférer en la matière.  Et s'il ne le fait pas, le Vérificateur Général n'y peut rien.

D)  FOND D'AIDE AUX RECOURS COLLECTIFS

Ce niveau de connaissance étant acquis, je me suis adressé auprès du bureau du Fond d'Aide aux recours collectifs.  (514) 393-2087 À cet endroit, je veux connaître si je peux formuler une demande de recours collectif pour obliger, en quelque sorte, le Gouvernement du Guébec à légiférer, en notre nom, pour ce qui regarde la qualité des placements à faire, avec les sommes d'argent transmises par les Québécois et Québécoises dans leurs fonds de retraite, leurs fonds de pension, leurs fonds de placements.

Ce dossier est à l'étude.

Le 23 mars 1999, je reçois un appel téléphonique de Me Louise Ducharme, du bureau du Fond d'aide aux recours collectifs.  Je lui ai demandé de me transmettre son appréciation et sa décision par écrit puisque j'ai officiellement formulé ma demande par écrit.

Comme il s'agit d'un dossier on ne peut plus important par l'énormité des sommes d'argent en jeu, il m'importe que toutes décisions prises se doivent et se devront d'être communiqués par écrit, de part et d'autre, pour une meilleure compréhension collective de cette épisode de nos placements individuels et collectifs.

J'ai assuré Maître Louise Ducharme que tout était publié en courrier électronique et placé sur nos sites de nos pages webs, et que sa réponse serait également publiée pour la connaissance de nos lecteurs.

Ce 24 mars 1999, vers 9h00 a.m., je demeure dans l'expectative de cette réponse.

Pour la suite, les prochaines heures nous le diront.

Je peux assurer mes lecteurs, qu'au cours des quelques minutes après réception de documents via mon courrier électronique ou autrement, je verrai à publier les documents au fur et à mesure de leur provenance.

Robert Bertrand, rédacteur,
QUÉBEC, Un Pays
http://www.multimania.com/quebecunpays/
http://www.total.net/~qcunpays/
http://www.geocities.com/CapitolHill/Parliament/3488/index.html
1999-03-24

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Fonds d'aide aux recours collectifs
1 avril, 1999 10:50
informations sur le recours collectif
 

Le 1er avril 1999
 

Monsieur Robert Bertrand, rédacteur
Québec, Un pays
301, rue Dorchester
Québec (Québec) G1K 5Z9

Monsieur,

En réponse à vos lettres des 23 et 29 mars 1999 et pour faire suite à la nôtre du 25 mars vous transmettant un dépliant, nous croyons utile d'apporter certaines précisions concernant le recours collectif.

Le recours collectif est essentiellement un moyen de procédure.  Il ne donne pas de droit mais constitue un véhicule, un moyen pour faire valoir ses droits devant les tribunaux.

Cela implique qu'une personne qui désire intenter un recours collectif, a, au départ, un recours individuel sérieux à soumettre aux tribunaux.

Dans tous les cas, la première démarche à faire est donc de communiquer avec un avocat pour vérifier si un recours judiciaire est possible.  Ce n'est qu'une fois cette étape franchie que l'examen du véhicule procédural approprié peut se faire.

Veuillez croire, monsieur, en l'expression de nos sentiments les meilleurs.

La Secrétaire,
 

Louise Ducharme, avocate

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