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CHAPITRE 1
Le nouveau pays :
la 15e économie du monde

(…)
Avec un PIB de plus de 202 milliards $ (en dollars courants) pour 1999, le Québec se classe au 18e rang parmi les 30 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), tout près du Danemark, de la Suisse, de l'Autriche ou du Portugal.  Sur la base du PIB par habitant, un meilleur indicateur pour comparer des économies de tailles différentes, le Québec occupe le 15e rang parmi les mêmes pays.
(…)
Un Québec souverain pourra tenir sa propre place auprès des pouvoirs supranationaux émergents qui prennent et prendront de plus en plus d'importance dan la vie des peuples.  Si les Québécoises et les Québécois veulent préserver ce qu'ils sont, assurer un développement conforme à leur identité et à leurs aspirations, ils devront être présent aux tables internationales, réservées aux seuls peuples et nations reconnus.

Le gouvernement fédéral a bien compris les enjeux pour le Québec sur la scène internationale.  Ottawa n'a de cesse d'intriguer pour entraver l'action internationale du Québec.  Seule la souveraineté permettra au Québec de faire valoir et de promouvoir ses intérêts économiques et politiques dans un monde de plus en plus ouvert.

CHAPITRE 11
Le nouveau pays :
une nouvelle capacité d'agir


 
(…)
Plus que jamais, l'accession du Québec à la souveraineté constitue l'avenue privilégiée qui permettra aux Québécoises et aux Québécois de réaliser leur plein potentiel économique, social, culturel et politique et de se sortir d'un fédéralisme devenu outrancièrement dominateur.
 
CHAPITRE 111
Le plan A :
quel plan A ?
Les dernières semaines de la campagne référendaire de l'automne 1995 avaient clairement fait apparaître la possibilité d'une victoire du  OUI.  Voilà pourquoi, à cinq jours du scrutin, à l'auditorium de Verdun et encore le lendemain, au moment de s'adresser à la population, le premier ministre du Canada, monsieur Jean Chrétien, sentit le besoin d'exprimer si fortement une volonté de changement du fédéralisme canadien.  À la veille du scrutin, les sondages d'opinion démontraient l'insuccès de sa stratégie de toujours dire non aux aspirations du Québec, sa stratégie de toujours chercher à remettre le Québec à sa place.

Le interventions de M. Chrétien n'étaient pas sans rappeler les promesses de changement de son prédécesseur, monsieur Pierre Elliott Trudeau, à la fin de la campagne référendaire de 1980.  Lui aussi fit pesamment profession de volonté de changement.

(…)

… La Déclaration de Calgary ignore complètement les revendications historiques du Québec.  Elle ne reconnaît pas l'existence du peuple québécois.  La grande majorité des experts québécois qui se sont prononcés sur la Déclaration de Calgary en ont souligné les dangers et le caractère inacceptable.  En fait, plus personne ne s'y réfère ni au Québec ni au Canada anglais.

Depuis quelques années, les intrusions du gouvernement fédéral dans les compétences du Québec se multiplient.  Dans son Discours sur le budget de février 1998, le gouvernement fédéral annonçait la création d'une Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire à laquelle il confiait quelque 2,5 milliards $.  La mise sur pied de cette fondation ne tenait aucun compte du régime québécois d'aide financière aux étudiants, pourtant l'un des plus généreux du Canada.  De plus, les fédérations étudiantes, les associations d'établissements d'enseignement et les représentants d'enseignants ont unanimement souligné qu'il s'agissait là d'une ingérence injustifiée dans un champ de compétence du Québec.

Il en va de même en ce qui a trait à la création de la Fondation canadienne pour l'innovation, actuellement dotée d'un budget de 1,9 milliards $ pour la réalisation de projets d'infrastructures, de recherche dans les hôpitaux, les universités et les collèges.

En novembre 1999, le gouvernement fédéral déposait un projet de loi créant les instituts de recherche en santé du Canada qui ont pour mission déclarée de renforcer le système de santé du Canada ( il n'y a pourtant pas de système de santé canadien ! ) (…)

Il faut ajouter le projet annoncé dans le dernier budget fédéral d'octroyer 9000 millions $ pour établir et maintenir quelque 2 000 chaires de recherche dans les universités. (…)

Pendant ce temps, plusieurs réclamations du Québec demeurent sans réponse.  Le gouvernement du Parti Québécois déploie beaucoup d'énergie à défendre les intérêts financiers des Québécoises et des Québécois.  Les principales réclamations non encore acquittées par le gouvernement fédéral s'élèvent à près de 3 milliards $.  Les principaux dossiers sont les suivants :

- le gouvernement fédéral a accordé aux princes maritimes une indemnisation au moment où elles ont harmonisé leur taxe de vente provinciale avec la TPS.  La simple équité réclame qu'Ottawa fasse de même pour le Québec.  La valeur de cette réclamation et de 1,9 milliard $ ;

- à l'occasion de diverses catastrophes naturelles, le gouvernement fédéral a indemnisé diverses compagnies d'électricité, propriétés de leurs provinces.  La crise du verglas a entraîné d'importantes dépenses pour Hydro-Québec.  Contrairement à ses pratiques, Ottawa refuse de reconnaître cette réclamation de 390 millions $ ;

- le Régime d'assistance publique du Canada, remplacé depuis par le TCSPS, prévoyait que le gouvernement fédéral devait participer au financement des programmes sociaux.  Une action judiciaire a été entreprise devant la cour fédérale pour obliger Ottawa à reconnaître un certain nombre de dépenses sociales qu'il refuse de considérer.  La valeur de cette réclamation est de 310 millions $ ;

- de même, une action judiciaire a également été intentée pour récupérer quelque 130 millions $ dus au Québec en vertu du programme fédéral de stabilisation des revenu;

- 96 millions $ sont réclamés au titre des services aux jeunes contrevenants, le gouvernement fédéral refusant de reconnaître la spécificité et l'efficacité des programmes québécois;

- partout au Canada, le gouvernement fédéral a contribué au financement des centres de congrès.  Il refuse cependant de contribuer à l'agrandissement du Paalais des congrès de Montréal.  Valeur de la réclamation : 59 millions $;

- 34 millions $ sont jours dus en relation avec la crise d'Oka.

(…)

CHAPITRE 1V
La fin des mythes fédéralistes
(…)
 

Premier mythe :
 Le projet souverainiste est illégitime

(…)
C'est en ces termes non équivoques les juges de la cour suprême se sont prononcés sur cette question :
 

Un vote qui aboutirait à une majorité claire au Québec en faveur de la sécession en réponse à une question claire, conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l'obligation de reconnaître.

La cour est même allée plus loin en se faisant insistante :

Les autres provinces et le gouvernement  fédéral n'auraient aucune raison valable de nier au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession


Deuxième mythe :
 Jamais le gouvernement du Canada ne négociera l'accession du Québec à la Souveraineté

(…)
La cour (suprême) ne laisse aucune ambiguïté; non seulement elle affirme que, dans de telles circonstances, des négociations devront avoir lieu, elle fait de la tenue de négociations une obligation constitutionnelle pour le reste du Canada.  Elle s'exprime comme suit :
 

Le rejet clairement exprimé par le peuple du Québec de l'ordre constitutionnel existant conférerait clairement une légitimité aux revendications sécessionnistes, et imposerait aux autres provinces et au gouvernement fédéral l'obligation de prendre en considération et de respecter cette expression de la volonté démocratique en engageant des négociations.

(…)

Cependant, l'ordre constitutionnel canadien ne peut manquer d'être affecté dans son existence et son fonctionnement par l'expression non ambiguë d'une majorité claire des Québécois de leur désir de ne plus faire partie du Canada.  Le principal moyen de donner effet à cette expression est l'obligation constitutionnelle de négocier conformément aux principes constitutionnels que nous avons définis.


Troisième mythe :
Des négociations… peut-être, mais sur le renouvellement du fédéralisme

(…)
Ici encore, la cour suprême s'est prononcée sur ce qui nous apparaîtrait comme un détournement de la démocratie.  Elle indique clairement la nature des négociations à tenir :
 

Les négociations qui suivraient un tel vote porteraient sur l'acte potentiel de sécession et sur ses conditions éventuelles si elle devait effectivement être réalisée.


Quatrième mythe :
Le veto fédéral

(…)

La cour s'est penchée sur cette question en indiquant que le comportement du Québec et du Canada sera "évalué au plan international ".  La cour ajoute :
 

Un Québec qui aurait négocié dans le respect des principes et valeurs constitutionnels face à l'intransigeance injustifiée d'autres participants au niveau fédéral ou provincial aurait probablement plus de chances d'être
reconnu (…).


La cour suprême a clairement reconnu que le droit interne canadien, c'est-à-dire essentiellement la constitution canadienne, ne constituait pas le cadre unique dans lequel devait être examinée l'accession du Québec à la souveraineté.  Ainsi, parlant du droit international, elle indique :
 

Il est vrai que le droit international peut fort bien, selon les circonstances, s'adapter pour reconnaître une réalité factuelle ou politique, indépendamment de la légalité des démarches qui y ont donné naissance.  Cependant, comme nous l'avons dit, l'effectivité, en tant que telle, ne relève pas réellement de la
question 2, qui nous demande s'il existe un droit de sécession unilatérale.


Aussi loin que la cour ait voulu aller sur ces aspects, le libellé partisan des questions posées par le gouvernement fédéral lui imposait de fortes contraintes.  Malgré tout, la cour a rappelé à de très nombreuses reprises combien l'accession à la souveraineté est uen démarche au moins tout aussi politique que juridique.  Elle indique, notamment :
 

Des conséquences juridiques peuvent certainement découler de faits politiques et (TRADUCTION) "la souveraineté est un fait politique pour lequel il est impossible d'établir un fondement purement juridique …", The Basis of Legal Sovereignty (1995), Camb. L.J. 172 p. 196.


Le Québec serait parfaitement justifié de rechercher la reconnaissance de la communauté internationale et tout refus de négocier de bonne foi de la part du Canada ou des provinces faciliterait d'autant cette reconnaissance.

Cinquième mythe :
 La clarté de la question et de la majorité

Depuis les résultats serrés du dernier scrutin référendaire, le gouvernement fédéral remet en cause la clarté de la question posée.  Ce faisant, Ottawa cherche, aux yeux de la population du Canada, à diminuer la réalité du sentiment souverainiste au Québec et de sa "contre-performance" en campagne référendaire.  On a beaucoup affirmé que le gouvernement fédéral devrait être impliqué dans la rédaction de la question.  Plus encore, le gouvernement fédéral cherche à imposer l'idée que, pour avoir une quelconque signification, un  OUI  référendaire doit recueillir largement plus que la majorité des suffrages exprimés.  Le premier ministre Jean Chrétien a encore récemment indiqué, dans l'Ouest canadien, que, quant à lui, une majorité de plus des deux tiers ne serait pas encore suffisante.

La cour n'a cependant d'aucune façon remis en cause le droit de l'Assemblée nationale de décider, seule, du libellé de la question comme d'ailleurs du seuil de la majorité.  Le consensus québécois sur ce point est aussi clair qu'inébranlable.  Tant le Parti Québécois que le Parti Libéral que l'Action Démocratique ont réitéré à maintes reprises, d'une part, qu'il appartient, à l'Assemblée nationale du Québec d'adopter la question et, d'autre part, que la majorité requise est celle de la règle reconnue du cinquante pour cent plus une des voix exprimées.

D'aucune façon, la cour suprême n'a remis en question la clarté de la question de 1995 ou celle même de 1980.  Le taux de participation extraordinairement élevé au référendum de 1995, soit 94% des électeurs inscrits, démontre amplement la clarté de la question.

(…)

CHAPITRE V
Une tentative fédérale de museler la démocratie

(…)
 

CHAPITRE V1
L'avenir du français et de la culture québécoise

Les Québécoises et les Québécois forment un peuple, une nation.  Peu de choses expliquent aussi clairement l'incapacité du Québec de vivre et de se réaliser au sein du fédéralisme canadien que le refus du gouvernement central de reconnaître l'existence du peuple québécois et de son obstination à définir la culture québécoise comme une simple composante régionale de la culture canadienne.

Dépositaire du droit à l'autodétermination et seul responsable de la détermination de  l'avenir politique du Québec, le peuple québécois se compose :
 

      -   d'une majorité francophone formant 82,8% de la
          population
 
      -   d'une communauté anglaise à laquelle des droits
           historiques sont officiellement et très explicitement
           reconnus et qui représente 8,8% de la population

      -   de onze nations autochtones reconnues comme telles
          en 1985 par l'Assemblée nationale et dont la Charte de
          la langue française consacre leur "droit de maintenir et
          de développer leur langue et leur culture d'origine" ;

     -   de personnes issues de l'immigration invitées à participer
         à la vie et au développement du Québec et à s'intégrer à
         la majorité francophone selon la politique clairement
         affirmée par l'Assemblée nationale et le gouvernement
         du Québec depuis quelque 25 ans.

La langue française, cette langue de la majorité, langue officielle et langue commune de la vie publique, de même que la culture qui en porte la marque constituent des éléments essentiels de la réalité du peuple québécois et de sa capacité de se maintenir et de se développer.  Pour garantir l'avenir et la vitalité de la langue française et de la culture québécoise, la souveraineté politique est nécessaire.  Le fondement de la démarche souverainiste comme sa justification la plus déterminante résident dans la sécurité linguistique et culturelle du peuple québécois.

Le Québec doit disposer par lui-même et pour lui-même de tous les leviers nécessaires à cette sécurité et à cette pérennité dans le triple contexte de son environnement nord-américain, de la situation et des perspectives de la langue française et du phénomène de la mondialisation.  Le Québec doit disposer des moyens d'exercer efficacement la vigilance qui sera toujours indispensable.  Robert Bourassa, ex-premier ministre du Québec, s'exprimait ainsi sur cette question :
 

          Le Québec est le seul État de langue française
          en Amérique du Nord.  Ce fait, ajouté à celui
          de sa situation minoritaire sur le continent qui
          est une donnée permanente de sa politique --
          l'oblige à une incessante vigilance pour
          préserver et faire rayonner la culture qui le
          définit et le distingue.


En ce qui concerne la protection du français, le fédéralisme canadien n'est pas un succès, loin de là.  Avec une population de 7,4 millions d'habitants, le Québec constitue la principale société francophone en Amérique du Nord et compte près du quart de la population du Canada.  Toutefois, quand on y regarde de plus près, deux phénomène font que cette situation pourrait se détériorer au cours des prochaines décennies : la précarité du français et le déclin démographique.

Aux premiers jours de l'établissement du fédéralisme canadien, la plupart des provinces du Canada anglais ont retiré aux francophones leurs droits à l'éducation en français.  Dès 1879, les partisans québécois de la Confédération se sont plaints de cette violation du "pacte juré entre les deux nationalités".  Après plus d'un siècle d'érosion de la langue française hors Québec, la politique fédérale des langues officielles a prétendu redresser le sort des "minorités de langues officielles" (anglaise au Québec et française des autres provinces).  Force est de constater que le mouvement d'assimilation des francophones s'est accéléré.  "C'est la réalité de la vie", a commenté Jean Chrétien.

Les francophones du Québec représentent 90% des francophones du Canada.  Dans les provinces anglaises du Canada, le taux d'assimilation à l'anglais s'accélère, sauf au Nouveau-Brunswick, où il est néanmoins de 8%.  En Colombie-Britannique, il est de 71% : cela signifie que pour 100 personnes qui ont le français comme langue maternelle, seulement 29 utilisent encore le français à la maison.

(…)

CONCLUSION

Les cinq dernières années ont confirmé la pertinence du projet souverainiste.  De nouveaux arguments apparaissent et le fédéralisme canadien continue de faire la preuve qu'il ne saura jamais répondre aux besoins du Québec.  Tout au contraire, il se pose de plus en plus comme un frein et comme une menace au dynamisme du Québec.

Les constats que faisaient Option Québec, le Rapport Allaire et la Commission Bélanger-Campeau sont constamment réactualisés par la réalité du fédéralisme canadien.  Plus que jamais aujourd'hui, les Québécoises et les Québécois doivent se demander s'ils désirent demeurer dans un Québec condamné à n'avoir jamais plus de pouvoirs que les autres provinces d'un Canada dirigé par un gouvernement fédéral de plus en plus envahissant et déterminé à circonscrire toute velléité d'autonomie du Québec.  C'est de notre avenir collectif qu'il s'agit.

Les souverainistes du Québec portent tous la responsabilité d'un important devoir pédagogique au moment où s'ouvre pour le Québec une nouvelle phase de son histoire.  Plus que jamais, le Québec est prêt à devenir un pays.  Il aborde le 21e siècle plus fort économiquement, avec un État disposant des moyens de son ambition et de plus en plus ouvert sur le monde.

Les mois qui viennent devraient être mis à profit pour expliquer et convaincre comme nous l'avons toujours si bien fait.  Cet argumentaire renouvelé doit être au service des membres.  À la suite de leurs commentaires, il sera réédité dans un format grand public et prendra rang parmi nos outils pédagogiques.

Par la force de notre conviction, par les efforts que nous déploierons, nous nous approcherons du jour où le Québec choisira enfin de devenir un pays.
 
 
 

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