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Montréal, le 21 décembre 1999

Monsieur Valéry Giscard d’Estaing
Député du Puy-de-Dôme
Assemblée nationale française
Paris      F R A N C E
 

Monsieur le Président,

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur un débat fondamental eu égard à la démocratie au Canada.  Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi qui devrait être adopté en février 2000 afin d’encadrer le prochain référendum québécois sur la souveraineté. En vertu de cette loi, la règle du 50%+1 des votes exprimés, pourtant reconnue par la communauté internationale et l’ONU, serait a priori disqualifiée.  Cela nous inquiète grandement.  Le peuple québécois dont la reconnaissance internationale remonte au XVIIIe siècle possède pourtant le droit inaliénable à l’autodétermination,  Et de plus, toutes les chartes, pactes, conventions et déclarations en matière de droits politiques fondamentaux sont unanimes quant à la nécessaire égalité de tous les votes sinon la démocratie deviendrait inopérante.

Étant donné votre connaissance de la situation québécoise, nous avons confiance en vous.  Il ne s’agit aucunement d’intervenir dans un débat politique étranger.  C’est une question de droit naturel. Votre profond attachement aux libertés démocratiques fondamentales  nous rassure et nous encourage à vous partager notre inquiétude.  La liberté de tout un peuple ne peut laisser indifférente la France des droits de l’homme et nous le savons.  Qui plus est quand ce peuple est en quelque sorte le prolongement américain du peuple français.  Nous vous transmettrons donc sous peu une copie de ce projet de loi accompagné de notre mémoire sur les droits politiques fondamentaux que nous expédierons aussi aux instances internationales appropriées.  Québec a répliqué en déposant un projet de loi sur les droits du peuple québécois et de l’État du Québec.  Nous nous permettrons de vous tenir informé des développements de ce dossier.

Nous voulons profiter de cette fin de siècle pour saluer votre œuvre qui déjà appartient  à l’histoire de France et aussi à celle du Québec tellement votre soutien aura été bénéfique aux prérogatives internationales de l’État du Québec lorsqu’il s’agit de tout ce qui concerne sa langue, la langue française.

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de ma plus haute considération.

Gilles RHÉAUME
Ancien Président de la Conférence internationale des peuples de langue française
Professeur de philosophie
Directeur de l’Institut d’études des politiques linguistiques
Président du Mouvement souverainiste du Québec
Courriel : gilles_rheaume@moncourrier.com
 

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